Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de modifier les conditions d'emprunt de la route nationale n ° 64, dans les traverses de Sedan et de Balan, par le chemin de fer d'intérêt local de Sedan à la frontière belge vers Corbion et Bouillon présenté... par M. Louis Barthou,... [17 décembre 1908.]

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