Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit de 2200000 francs... en emploi des disponibilités sur avances en argent faites à l'Etat par les Compagnies d'Orléans et du midi, en vue de l'exécution des lignes concédées par les conventions de 1883, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [27 février 1908.]

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