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331 œuvres

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Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la taxe provisoire pour les prix des voitures des bois à brûler chez les habitans de cette villeParisP.-G. Simon et1783—
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Ordonnance du bailliage de Meulan concernant la boucherie de carêmeFrance. Bailliage. Meulan, YvelinesP.-G. Simon et1783—
Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, concernant la suppression des saillies en pierre et en bois, pratiquées le long des maisons de la rue de TournonFrance. Bureau des finances. ParisP.-G. Simon et1783—
Arrest du Conseil.. qui autorise le remboursement des billets des fermes générales suspendu par arrêt du Conseil du 18 février 1770France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17824
Arrest du Conseil... concernant l'arrêté des rôles pour les maisons et autres emplacemens de la ville et fauxbourgs de Paris, tant des premier et second vingtièmes et 4 sous pour livre du premier, que du troisième vingtième établi par l'édit de juillet 1782France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17823
Arrest du Conseil... concernant la largeur des étamines camelotées qui se fabriqueront à Nogent-le-Rotrou et à Bellême, généralité d'AlençonFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17822
Arrest du Conseil... concernant la navigation de la LoireFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17823
Arrest du Conseil... concernant le service des diligences des messageries par les maîtres des postesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17824
Arrest du Conseil... concernant les amendes de consignationFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17824
Arrest du Conseil... concernant les lisières des draps blancs de la fabrique d'Elbeuf, généralité de RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17822
Arrest du Conseil... concernant les rentes sur les revenues de l'état échues à S. M. par déshérence, aubaine, confiscation ou autrementFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17822
Arrest du Conseil... concernant les tems d'apprentissage dans les communautés du ressort du Parlement de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17822
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... qui ordonnent la fabrication de 100000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de ToulouseFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17824
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent la fabrication de 100000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de la RochelleFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17824
Arrest du Conseil... portant évocation des affaires des princes de Rohan et de Guemenée et attribution à des commissaires du ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17824
Arrest du Conseil... qui ordonne l'insinuation des lettres de répit et des arrêts, sentences et jugemens portant surséance généraleFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17824
Arrest du Conseil... qui ordonne que les créanciers des sieurs Miran et Abeille seront tenus de remettre dès à présent et dans les deux années qui suivront la paix, leurs titres ès mains des directeurs de la compagnie des Indes pour être pourvu à la liquidation de leurs créances et à leur paiementFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17824
Arrest du Conseil... qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725 et aux lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17824
Arrest du Conseil... qui proroge pour 6 ans à compter du 14 février 1783 les 60 livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangèresFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17823
Arrest du Conseil... qui révoque celui du 9 août 1781 concernant le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transitFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17824
Règlement du Conseil concernant l'administration provinciale de la haute GuyenneFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17824
Arrest du Conseil... concernant la navigation de la Seine depuis Paris jusqu'à Rouen et retourFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17784
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les promenades sur les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1762—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la direction du pavé de la ville, faubourgs et banlieue de ParisFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1760—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les bains dans la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1744—
Arrest du Conseil d'état qui rétablit les droits de contrôle des quittances de financeFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon et17433
Arrest du Conseil d'Etat [ordonnant la reception de Jacques-Philippes-Charles Osmont libraire, comme maître-imprimeur surnuméraire]France. Conseil d'État (13..-1791)—17223
Arret de la Cour de Parlement concernant l'administration du bureau des saisies réellesFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arrest du Conseil... [concernant le réglement de dette de Paul Poisson de Bourvallais, conseiller-secrétaire du Roi, et de Marie Suzanne Guynou, sa femme.]France. Conseil d'État (13..-1791)—17178
[Extraits d'arrêts du Parlement de Paris, concernant le refus des sacrements.]France. Parlement de Paris—15427