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3 575 œuvres

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les ouvrages d' orfèvrerie destinés pour les pays étrangers et pour les coloniesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon1770
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déboute le Sieur Gaudron, orfèvre de la ville de Pontoise, de l'opposition par lui formée à celui du 7 novembre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon1770—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir l'huile de Vitriol et l'Aigre ou Esprit de Vitriol, venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les Entrées dud Royaume, un droit de quinze livres du cent pesantFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon1770—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que sans avoir égard à l'opposition formée par les orfèvres de la ville de Blois à l'arrêt du Conseil du 20 juin 1769... les articles VII et X du titre des droits de marque sur l'or et sur l'argent de l'ordonnance de 1681, ensemble la déclaration du 26 janvier 1769, seront exécutés selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon1770—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui... ordonne l'exécution des précédents règlements relatifs à l'expiration des abonnements pour les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon1770—
Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 30 mai 1770, qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'État [arrêté au Conseil à la même date] annexé au présent arrêt, de toute contribution aux droits établis et perçus sous le titre de droits réservésFranceP.-G. Simon17706
Arrêt du Conseil... et lettres patentes sur icelui.. qui ordonne que tous les maîtres de postes du royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregister leurs brevets aux greffes des élections et dans les pays d'états et autres provinces où il n'y a point d'élections, aux greffes des sièges royaux, dans l'étendue desquels leurs postes et biens propres ou à ferme, seront situés, sans qu'on puisse rien exiger d'eux pour cet enregistrementFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17704
Arrêt du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui ordonne que les paroisses de Chezes et de Villette continueront de ressortir au grenier de Dreux et qu'à commencer du 1er octobre 1768, les paroisses de Germainville, de Poigny, de Condé, de la Magdeleine et du bourg Saint Thomas d'Epernon, ressortiront au grenier de GambaisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17703
Arrêt du Conseil... qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 10 janvier 1761, concernant la perception des droits municipaux sur les foins dans la ville de Chaumont, en Vexin, sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, que le droit de 10 sous six deniers qui se perçoit par chaque cent de botte de foin dans la ville de Caudebec, sera également perçu sur les trèfles, luzernes et autres fourragesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17704
(Arrêt du conseil d'Etat du roi qui évoque par devers soi toutes les contestations relatives aux engagements de diverse nature pris par le Sr Querenet.)France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon1770—
(Arrêt du parlement portant défenses au duc d'Aiguillon de prendre séance en ladite cour et de faire aucune fonction de pairie, jusqu'à ce qu'un jugement rendu en la cour des pairs l'ait lavé des soupçons qui entachent son honneur.)France. Parlement de ParisP.-G. Simon17703
(Arrêt du parlement, du 13 juillet 1770 ; portant annulation de deux imprimés... intitulés, l'unFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon1770—
(Arrêt du parlement, du 2 juillet 1770, portant annulation des lettres patentes du 27 juin, et ordonnant la continuation des poursuites commencées par La Chalotais contre le duc d'Aiguillon.)France. Parlement de ParisP.-G. Simon1770—
Arrêts de la cour du parlement qui ordonnent l'exécution des arrêts de la dite cour, et... font défenses aux procureurs en la dite cour de faire adresser les ordonnances de MM. les conseillers d'icelle à autres qu'aux huissiers de la courFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon1770—
Canal de Richelieu en ProvenceJean-André FloquetP.-G. Simon1770107
Déclaration du roi, concernant l'établissement d'un bureau de recommandaresse dans la ville de Saint-Germain-en-LayeFranceP.-G. Simon177016
Déclaration... concernant l'administration des bâtimens du Roi... Registrée en la Chambre des Comptes [le 30 juin 1770]Franceimpr. royale177011
Déclaration... concernant le commerce des ouvrages d'or et d'argent venant de l'étranger... Registrée en la Cour des Monnoies le 24 janvier 1770FranceP.-G. Simon17704
Déclaration... concernant les naufrages et échouemens... Registrée en Parlement le 31 mai 1771France—177012
Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement le 6 septembre 1770FranceP.-G. Simon17703
Déclaration... portant attribution de 6 000 livres au Prévôt général des Monnoies du département de Lyon, pour appointemens et solde de sa compagnie... Registrée en la Chambre des Comptes le 22 août [1770]FranceP.-G. Simon17703
Déclaration... portant confirmation des privilèges des trésoriers de France... [Enregistrée au Grand Conseil le 12 septembre 1770.]FranceP.-G. Simon17704
Déclaration... portant continuation du prêt et annuel pendant 6 années qui commenceront au 1er janvier 1771... aux officiers de judicature, de maîtrise et de finance de Lorraine et Barrois... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 septembre [1770]Franceimpr. royale17706
Déclaration... portant prorogation en faveur des receveurs généraux des domaines et bois, pour la présentation des comptes des domaines et de ceux des dixième, vingtième, et deux sous pour livre du dixième et capitation des officiers de la Table de marbre, et ceux de la maîtrise des Eaux et Forêts de Paris, de l'année 1766... Registrée en la Chambre des Comptes le 6 avril... [1770.]FranceP.-G. Simon17703
Déclaration... qui accorde des délais pour compter à différens trésoriers et payeurs et à l'adjudicataire des fermes générales... Registrée en la Chambre des Comptes le 6 avril... [1770.]FranceP.-G. Simon17704
Déclaration... qui fixe le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir... Registrée ès registres à l'Audience de France [le 9 mai 1770]Franceimpr. royale17704
Déclaration... qui fixe le temps pendant lequel les officiers comptables demeureront dépositaires des parties non réclamées... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 novembre 1770]Franceimpr. royale17704
Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 et 1769... Registrée en la Chambre des Comptes le 9 mars 1770Franceimpr. royale17707
Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et ceux de l'artillerie et du génie compteront de leurs exercices actuellement finis... Registrée en la Chambre des Comptes [le 19 novembre 1770]FranceP.-G. Simon17708
Déclaration... qui fixe les sommes que les Bureaux des Finances... seront obligés de payer pour les augmentations de finances... Registrée en Parlement le 27 mars 1770FranceP.-G. Simon177015