(Arrêt du parlement portant défenses au duc d'Aiguillon de prendre séance en ladite cour et de faire aucune fonction de pairie, jusqu'à ce qu'un jugement rendu en la cour des pairs l'ait lavé des soupçons qui entachent son honneur.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |