Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que sans avoir égard à l'opposition formée par les orfèvres de la ville de Blois à l'arrêt du Conseil du 20 juin 1769... les articles VII et X du titre des droits de marque sur l'or et sur l'argent de l'ordonnance de 1681, ensemble la déclaration du 26 janvier 1769, seront exécutés selon leur forme et teneur

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