Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 30 mai 1770, qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'État [arrêté au Conseil à la même date] annexé au présent arrêt, de toute contribution aux droits établis et perçus sous le titre de droits réservés

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