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3 575 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P.-G. Simon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres patentes... qui fixent la forme et les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de L'Étang, trésorier des deniers provenans des corps et communautés d'arts et métiers... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 juillet [1778]...FranceP.-G. Simon17784
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Lettres patentes... qui indiquent les 96 offices subsistans de conseillers au Parlement de Bretagne et fixent les 4 offices de conseillers au même Parlement supprimés par l'édit de rétablissement... Registrées au Parlement de Bretagne le 4 avril [1778]...FranceP.-G. Simon17784
Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution du Tarif [du même jour, ci-inclus] des frais et droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris... [et par les greffiers civil et criminel des présentations, le greffier des affirmations de voyages, le greffier-garde-sac et des productions de la Grand'Chambre, les greffiers des dépôts civils et gardesacs des Enquêtes et les commis-greffiers à peau au greffe civil.]FranceP.-G. Simon177839
Lettres patentes... qui ordonnent la vente des bâtimens des anciennes Écoles de droit [de Paris]... Registrées en Parlement le 23 janvier 1778Franceimpr. royale17783
Lettres patentes... qui ordonnent qu'à compter du 1er octobre 1778, les mesures à grains et des liquides, en usage dans le commerce de Versailles, seront réglées sur celles qui sont employées pour le commerce de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 26 septembre 1778FranceP.-G. Simon17784
Lettres patentes... qui ordonnent qu'à compter du 1er octobre 1778, les mesures à grains et des liquides, en usage dans le commerce de Versailles, seront réglées sur celles... de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 26 septembre 1778. Réenregistrées en Parlement le 27 novembre 1778FranceP.-G. Simon17784
Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Chauny sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris où il a été établi des jurandes par l'édit... d'avril... 1777... Registrées en Parlement le 27 mars [1778]...Franceimpr. royale17783
Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Sens sera ajoutée à l'état des villes du ressort de Parlement de Paris où il y a des jurandes... Registrées en Parlement le 27 mars [1778]...FranceP.-G. Simon17783
Lettres patentes... qui ordonnent que les procédures des affaires qui étoient de la compétence de la Chambre du Domaine à Paris continueront d'être faites et taxées en la juridiction du Bureau des Finances et Chambre du Domaine et Trésor, comme elles le sont aux Requêtes de l'Hôtel et du Palais à Paris... Registrées en Parlement le 7 [septembre 1778]...FranceP.-G. Simon17784
Lettres patentes... qui règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugemens et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des férmes générales ou ses cautions... Registrées en la Cour des Aides le 28 août [1778]...FranceKnapen et fils17784
Lettres patentes... qui règlent les précautions à prendre... pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la Ferme générale qui ne savent lire ni écrire... Registrées en la Cour des Aides le 4 décembre... [1778.]Franceimpr. royale17784
Lettres patentes... qui valident les payemens faits par le trésorier de la Caisse des arrérages des rentes constituées par les États de Bretagne... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 juillet [1778]...Franceimpr. royale17784
Lettres patentes... qui valident les réceptions faites au bailliage de Vitry-le-François, des notaires, huissiers, arpenteurs et autres officiers de cette qualité de celui de Sainte-Ménéhould... Registrées en Parlement le 24 juillet [1778]...FranceP.-G. Simon17783
Lettres patentes... sur arrêt du Conseil [de même date, ciinclus] portant privilège en faveur des sieurs Périer, méchaniciens, d'établir dans la ville de Paris et aux lieux convenables des pompes ou machines à feu, pour élever l'eau de la rivière de Seine et la conduire dans les différens quartiers de la ville... Registrées en Parlement le 16 juillet 1778FranceP.-G. Simon17786
Mémoire pour les officiers municipaux de la ville d'Angers, contre le sieur Avril de Pignerolles, chef de l'Académie des exercices de la même ville.Jean-Baptiste-André Huart Du ParcP.-G. Simon177815
Mémoire sur l'administration du collège de Louis-le-Grand et collèges y réunis depuis le moment de la réunion jusqu'au premier janvier 1771Collège de Louis-le-Grand. ParisP.-G. Simon1778106
Mémoire sur l'administration du collège de Louis-le-Grand et collèges y réunis, depuis le moment de la réunion jusqu'au 1er janvier 1771Barthélemy-Gabriel Rolland d'ErcevilleP.-G. Simon1778106
Mémoire à consulter et consultation pour le diocèse de Senez, au sujet du projet de translation de l'évêché et du chapitre de Senez à Digne.Jean Jacques Piales, Gabriel-Nicolas MaultrotP.-G. Simon177819
Ordonnance de police concernant l'observation des FêtesFrance. Bailliage. VersaillesP.-G. Simon1778—
Ordonnance de police concernant la sûreté publiqueFrance. Bailliage. VersaillesP.-G. Simon1778—
Ordonnance du Roi concernant les formalités qui doivent être observées par les officiers de ses vaisseaux pour les prises qu'ils feront sur les ennemis de S. M...FranceP.-G. Simon17783
Ordonnance du Roi pour fixer, à commencer du 1er janvier 1779, la composition du pain de munition dont la fourniture doit être faite à ses troupes...Franceimpr. royale17783
Ordonnance... concernant l'administration des fourrages pour les chevaux de la cavalerie, des dragons et des hussards...Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17784
Ordonnance... concernant la compagnie des gardes de la Prévôté de l'Hôtel...Franceimpr. royale17786
Ordonnance... concernant la maréchaussée...Franceimpr. royale1778203
Ordonnance... concernant les invalides pensionnés, soldes, demi-soldes et récompenses militaires retirés dans les provinces...Franceimpr. royale177814
Ordonnance... concernant les prises faites par les vaisseaux, frégates et autres bâtimens de S. M....Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17788
Ordonnance... contenant de nouvelles précautions à prendre pour la sûreté et la police des prisonniers renfermés dans la maison de Bicêtre...FranceP.-G. Simon17784
Ordonnance... portant augmentation dans le corps de la maréchaussée...Franceimpr. royale17782
Ordonnance... portant création d'une place de colonel général des hussards...Franceimpr. royale17784