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Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le collège de La Flèche... Registrées en Parlement [en vacations, le 29 septembre 1779, et définitivement] le 30 novembre 1779FranceP.-G. Simon17794
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Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles S. M. donne à Monsieur le palais du Luxembourg, à titre et par augmentation d'apanage... Registrées en Parlement le 5 février 1779FranceP.-G. Simon17798
Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au 1er janvier 1779, le droit de 2 sous 6 deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise... Registrées en Parlement le 22 janvier 1779FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... portant concession à Monsieur, à titre d'inféodation, des terreins et emplacemens dépendans du palais du Luxembourg, lesquels le Roi s'étoit réservés par édit... de décembre dernier, pour en jouir par Monsieur à titre de fief... Registrées en Parlement le 23 avril [1779]...FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... portant confirmation de statuts pour la communauté des maîtres écrivains [de Paris]... Registrées en Parlement le 12 mars [1779]...Franceimpr. royale17797
Lettres patentes... portant privilège exclusif de faire dans l'étendue du Royaume, par le moyen du ventilateur, la vidange des fosses, puits et puisards ; et défenses à toutes personnes de faire la vidange dans la ville... de Paris suivant l'ancienne méthode... Registrées en Parlement le 11 mai 1779FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [du 21 avril 1778, ci-incluse] pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les États de la reine de Portugal et des Algarves... Registrées en Parlement le 23 avril 1779Franceimpr. royale17797
Lettres patentes... portant réunion en une seule communauté des professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussillon dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-annexé... Registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre [1779]...Franceimpr. royale17797
Lettres patentes... portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux... Registrées en Parlement le 23 [mars 1779]...FranceImpr. de Prault17798
Lettres patentes... portant établissement d'une communauté d'écrivains dans la ville de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 16 août [et publiées le 17 août 1779]...Franceimpr. royale17794
Lettres patentes... portant établissement de deux communautés de tondeurs à grandes forces et de cordiers dans la ville de Troies... Registrées en Parlement le 27 juillet [1779]...FranceP.-G. Simon17793
Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et l'abbaye-principauté de Fulde... Registrées en Parlement le 23 avril 1779Franceimpr. royale17794
Lettres patentes... pour l'ouverture de la rue du Colisée... Registrées en Parlement le 19 mai [1779]...Franceimpr. royale17793
Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...Franceimpr. royale17796
Lettres patentes... qui autorisent l'administration du Montde-Piété à emprunter des Gênois ou autres étrangers les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7... août 1778, et à stipuler l'exemption des dixièmes, vingtièmes et autres impositions... Registrées en Parlement le 13 avril 1779FranceP.-G. Simon17793
Lettres patentes... qui dispensent Jean-Vincent René, et les administrateurs ses cautions, de prêter serment en la Chambre des Comptes, et prescrivent les règles à observer pour l'examen des actes de féodalité et de vassalité et de tous autres qui intéressent le domaine de S. M.... Registrées en la Chambre des Comptes le 1er mars... [1779.]FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... qui exceptent de la suppression portée en l'édit d'août 1777, les offices des domaines et bois de la province de Poitou... Registrées en Parlement le 23 mars 1779FranceP.-G. Simon17793
Lettres patentes... qui fixent la forme dans laquelle s'instruiront les instances produites par devant les commissaires de la Chambre des Comptes, tant dans les échanges que dans les apanages... Registrées en la Chambre des Comptes le 9 septembre [1779]...Franceimpr. royale17793
Lettres patentes... qui maintiennent Monsieur, frère du Roi, dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage... Registrées en Parlement le 6 juillet... [1779.]FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des articles I et II de l'édit de mars 1768, concernant les ordres religieux [et particulièrement la profession religieuse]... Registrées en Parlement le 5 février... [1779.]FranceP.-G. Simon17793
Lettres patentes... qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus... Registrées en la Cour des Monnoies le 1er septembre [1779]...FranceP.-G. Simon17793
Lettres patentes... qui ordonnent la levée et la décharge des impositions et souffrances prononcées par la Chambre, au jugement du compte des étapes de la généralité de Lyon de l'année 1768... Registrées en la Chambre des Comptes le 14 décembre [1778]...Franceimpr. royale17794
Lettres patentes... qui ordonnent la translation du marché de la place Maubert sur le terrein formant le pourtour de la nouvelle Place aux veaux... Registrées en Parlement le 27 juillet [1779]...FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... qui ordonnent que le pourvu par M. le duc d'Orléans du titre de prévôt des prévôtés royales de Chéroi, Voulx et Lorrès-le-Bocage, exercera par provision la justice, tant civile que criminelle, desdites prévôtés dans l'auditoire de Chéroi... [Enregistrées au Parlement le 3 août 1779.]FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... qui permettent au Mont-de Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement. Registrées en la Cour des Monnoies le 29 [mars 1779]...Franceimpr. royale17796
Lettres patentes... qui prorogent en faveur des vassaux du Roi dans la province d'Auvergne, jusqu'au 1er juillet 1780, les délais accordés aux vassaux pour rendre les foi et hommages dûs à cause de son heureux avènement à la couronne... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 septembre [1779]...Franceimpr. royale17794
Lettres patentes... qui renvoient au Parlement de Paris la connoissance de tous les procès... que Monsieur a ou pourroit avoir dans toutes les cours et juridictions du Royaume... Registrées en Parlement le 26... [février 1779.]FranceP.-G. Simon17794
Lettres patentes... qui renvoyent au Parlement la connoissance de tous les procès... que M. le comte d'Artois a ou pourroit avoir dans toutes les... juridictions du Royaume... Registrées en Parlement le 23 [mars 1779]...Franceimpr. royale17794
Lettres patentes... qui statuent sur l'exécution de l'édit... de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies... Registrées en la Cour des Monnoies le 10 mars [1779]...FranceP.-G. Simon17794