Lettres patentes... qui ordonnent que le pourvu par M. le duc d'Orléans du titre de prévôt des prévôtés royales de Chéroi, Voulx et Lorrès-le-Bocage, exercera par provision la justice, tant civile que criminelle, desdites prévôtés dans l'auditoire de Chéroi... [Enregistrées au Parlement le 3 août 1779.] — France