Lettres patentes... qui autorisent l'administration du Montde-Piété à emprunter des Gênois ou autres étrangers les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7... août 1778, et à stipuler l'exemption des dixièmes, vingtièmes et autres impositions... Registrées en Parlement le 13 avril 1779 — France