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Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les maîtres couvreurs, serruriers, menuisiers, et les maîtres maçons et charpentiers de ParisFrance. Parlement de ParisP. Charpentier1631
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Arrêt de la Cour des aydes par lequel les officiers des chasses sont déclaréz exempts de taillesFrance. Cour des aides. ParisP. Charpentier16318
La Passion et martyre du glorieux petit enfant S. Cyr et de saincte Julitte, sa mère... par Me Jacques Girard,...Jacques GirardP. Charpentier163140
Édicts, ordonnances, arrests et règlemens sur le faict, ordre et police des mines et minières de France, depuis le roy Charles VI jusques à Louis XIII à présent régnant. Avec les déclarations du droict de dixiesme deu au Roy... Ensemble la création des officiers sur lesdites mines...FranceP. Charpentier1631142
Arrest du conseil d'Estat pour le reglement de la pesche du hareng le long des ports et costes maritimes de France, avec deffences à tous pescheurs de contracter des hostages de pescheries, et à tous sorrisseurs et aures artisans de manufacturer hors le royaume...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16307
Arrests de parlement (du 28 mars 1615,) et du grand conseil (du 30 aoust 1630,) par lesquels il a esté jugé que les Mes particuliers des eaues et forests, leurs lieutenans et capitaines des chasses précéderont en toutes assemblées généralles et particulières les présidens, lieutenans, esleuz et autres officiers des eslectionsFrance. Parlement de ParisP. Charpentier16308
Arrests de... parlement (du 28 mars 1615,) et du grand conseil (du 30. aoust 1630,) par lesquels il a esté jugé que les Mes particuliers des eaues et forests, leurs lieutenans et capitaines des chasses, précéderont en toutes assemblées généralles et particulières les présidens, lieutenans, esleuz et autres officiers des eslectionsFrance. Grand conseilP. Charpentier16308
(Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les procureurs postulants du siège royal de Château-du-Loir de l'assignation à eux donnée au parlement de Paris par les avocats audit siège, et évoque à soi les instances pendantes entre les parties.)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16308
Recueil des édicts [du 2 décembre 1620], déclarations [du 5 septembre 1622], arrests [du Conseil d'Etat des 22 mai 1624, 8 mars 1625, 17 et 31 janvier 1626, 15 mars, 15 novembre et 7 décembre 1628, 18 janvier et 20 décembre 1629] et règlements pour la création des offices de receveurs, collecteurs particuliers héréditaires des tailles, et autres impositions qui se lèvent en la province, villes et communautez de Dauphiné...FranceP. Charpentier163074
Recueil des édicts, déclarations et règlemens pour la création des offices de receveurs, collecteurs particuliers héréditaires des tailles et autres impositions qui se lèvent en la province, villes et communautez de Dauphiné...FranceP. Charpentier1630—
Reglement fait au conseil touchant la fonction des charges de procureurs de Sa Majesté aux bureaux des tresoriers de France des generalitez de ce royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16307
Arrest de la Cour des aydes pour la déscharge du sold pour livre au profit des Mes et gardes de la drapperie. Et permis à tous marchands drapiers de cette ville de Paris de se servir de tels facteurs, que bon leur semblera soit domestiques ou marchands, pour faire leurs achapts sur les lieuxFrance. Cour des aides. ParisP. Charpentier16298
Arrest de parlement portant confirmation des conventions faites par contract de mariage, et satisfaction sur l'amortissement des douaires au proffit des mineurs et héritiersFrance. Parlement de ParisP. Charpentier162915
Arrest de... parlement donné au profit des Mes et gardes des six corps des marchands de... Paris, et la communauté des marchands en gros de poisson de mer sec et sallé, et tous autres marchands voituriers par eaue, en liberté de se servir de tels chevaux de courbes que bon leur semblera, pour le tirage des batteaux le long des rivièresFrance. Parlement de ParisP. Charpentier16298
Arrest de... parlement portant réglement général entre les lieutenans généraux, lieutenans particuliers, assesseurs, conseillers et advocats du roy en tous les bailliages et seneschaussées...France. Parlement de ParisP. Charpentier162915
Arrest de... parlement portant réglement pour la confection des inventaires, remettant en la liberté des parties de prendre tels commissaires examinateurs ou notaires royaux qu'ils voudront choisir, pour faire faire les inventaires des biens de mineurs, sans que lesdits commissaires puissent prendre... plus grands salaires que ceux que lesdits notaires ont accoustuméFrance. Parlement de ParisP. Charpentier16296
Arrest de... parlement remettant en possession les enfans mineurs en leurs biens meubles et immeubles saisis et vendus par décret pendant leur minorité, portant condamnation contre les receveurs des consignations et Seigneurs de fief à restituer ausdits mineurs les prétendus droicts par eux receusFrance. Parlement de ParisJ. de Bordeaux16298
Arrest de... parlement touchant le droict d'aisnesse, par lequel a esté jugé que les père et mère ne peuvent par contract de mariage ny autrement faire aucun advantage aux enfants puisnez, au préjudice de l'aisnéFrance. Parlement de ParisP. Charpentier16298
Arrest du conseil d'Estat pour les petits sceaux, portant defenses à tous notaires, tabellions de delivrer aucuns brevets, contrats, obligations et autres instrumens par eux passez, et aux greffiers et maistres clercs aucuns jugemens, sentences, commissions et autres actes de justice, et à tous huissiers et sergents de delivrer aucuns exploicts de saisies mobiliaires pour somme excedant 50 livres, qu'ils ne soyent scellez...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16298
Arrest et reglement notable et diffinitif du conseil d'Estat... donné en faveur des enquesteurs et commissaires examinateurs, pour la fonction et exercice de leurs charges et de tous autres droicts et esmolumens y appartenans, et pareillement jouyront de la garde des minuttes des enquestes, grosses et expeditions d'icelles ; contre (tant) les greffiers... et clercs des greffes, que controlleurs desdits greffes...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier162915
Arrests du conseil d'Estat... portant exemption de toutes impositions de la marchandise d'huistres à l'escaille vives voicturée par terre en ceste ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16296
Arrests du conseil privé (du 21 mai 1624) et de la cour de parlement (des 2 juillet 1624 et 23 juin 1629) portans règlemens entre les advocat et procureur du royFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Martin162915
Arrests du conseil privé... (du 21 mai 1624,) et de la cour du parlement (des 2. juillet 1622 et 23-juin 1629) portans règlemens entre les advocat et procureurs du royFrance. Parlement de ParisJ. Martin162915
Arrests et Règlemens, tant du conseil d'Estat... (des 26 octobre 1604 et 11 avril 1609), que de la cour de parlement (des 21 août et 7 septembre 1599, 15 janvier 1600 et 31 juillet 1627) donné en faveur des enquesteurs et commissaires examinateurs, pour le fait, exercices et fonctions de leurs charges. Ensemble la liste des matières qu'ils doivent connoistre, tant civile que criminelle, privativement à tous jugesFrance. Parlement de Paris, France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier162916
Arrests et règlements de la cour des aydes sur le faict des jauges portant défence à toutes personnes de vendre et délivrer aucuns vaisseaux remplis de vins ou autres liqueurs, qu'au préalable ils n'ayent este jaugez à la jauge du pays où ils sont vendus, et payer les droits y appartenants. Avec déffences pareillement ausdits jaugeurs d'entres ès maisons et caves des particuliers, ny ailleurs qu'ès maisons des marchands de vin ou tonnelliersFrance. Cour des aides. ParisP. Charpentier16294
Arrets et reglemens du conseil d'Estat... (des 27 septembre et 14 nov. 1629) donné en faveur des procureurs postulants des sieges presidiaux, bailliages, prevostez et autres jurisdictions royales... contre les advocats desdits sieges, portant deffences ausdits advocats de postuler ny faire fonctions de procureurs...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16298
Arrêt de la Cour des Aydes du 20 juillet 1629 portant règlement entre les advocats et procureurs du Roy ès eslections et greniers à sel de ce royaumeFrance. Cour des aides. ParisP. Charpentier16298
Arrêt de la cour des aydes portant règlement entre les gardes controlleurs des grandes et petites mesures. Et les grenetiers et controlleurs, procureurs du Roy, greffiers et autres officiers anciens des greniers, chambres et magasin à sel de ce royaumeFrance. Cour des aides. ParisP. Charpentier162915
Arrêt de la cour des aydes portant règlement entre les lieutenans et les grenetiers et controolleurs, anciens, alternatifs et triannaux des greniers, chambres et magasins à sel de ce royaume...France. Cour des aides. ParisP. Charpentier16297
Arrêt du Conseil d'Etat pour les petits sceauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1629—