J. de Bordeaux

Paris

Œuvres52

Éditions52

Auteurs distincts14

Médiane pages86–94 pages

Période1572–163463 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	34
France. Conseil d'État (13..-1791)	5
France. Cour des aides. Paris	4
Jacques d' Hilaire de Jovyac	2
Claude Turrin	1
Nicolas Houël	1
Jean Duret	1
De Lorme	1
David Derodon	1
France. Grand conseil	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1634	Arrest de... parlement confirmatif des autres ny devant donnez au profit des commissaires, pour lever le scel par eux apposé, et aux notaires, pour faire les inventaires, et aux huissiers et sergens priseurs vendeurs, des priser et vendre les biens des deffuncts	6
1634	Arrest de... parlement portant réglement sur la reddition des comptes des tuteurs envers les mineurs, confirmatif de plusieurs autres arrests cy-devant donnez sur les interventions et partages d' entre les enfans des premier et second licts, les remettans... en leurs biens meubles et immeubles saisis et vendus par décret pendant leur minorité	16
1634	Arrest de... parlement touchant le droict d'aisnesse, par lequel a esté jugé que les père et mère ne peuvent par contract de mariage ny autrement faire aucun advantage aux enfants puisnez, au préjudice de l'aisné	8
1634	Arrest notable... de parlement donné en matière d'injures atroces et scandaleuses, pour la réparation d'icelles	6
1631	Arrest de... parlement par lequel il est permis de bastir colombier, sans la permission des seigneurs justiciers ou autres	7
1631	Arrest de... parlement portant deffences aux détempteurs des domaines du roy de ne couper les gros arbres et bailliveaux dans les forests et taillis...	8
1631	Arrest de... parlement portant réglement entre les mes couvreurs, serruriers, menuisiers, et les mes massons et charpentiers de... Paris, par lequel il est ordonné que les marchez concernants la construction des maisons et édifices se feront par les mes de chacun mestier, et deffence ausdits mes massons et charpentiers de ne plus entreprendre de rendre les bastimens faits et parfaits	7
1631	Arrest de... parlement portant réglement sur la reddition des comptes des tuteurs envers les mineurs, confirmatif de plusieurs autres arrests cy-devant donnez sur les interventions et partages d' entre les enfans des premier et second licts, les remettans... en leurs biens meubles et immeubles saisis et vendus par décret pendant leur minorité	16
1631	Arrest notable... de parlement donné en matière d'injures atroces et scandaleuses, pour la réparation d'icelles	7
1631	Arrêt de la cour des aydes portant défenses aux fermiers, clercs et commissaires du huictième des villes, bourgs et villages d'entrer dans les caves et celiers des maisons des bourgeois, pour faire inventaire des vins qui y seront ny de leur faire payer aucun droict, de gros et des cinq sols, tant anciens que nouveaux	8
1630	Arrest de... parlement confirmatif d'une sentence portant reiglement sur la question	15
1630	Arrest de... parlement par lequel les curez primitifs qui recueillent les dixmes és parroisses sont condamnez d'employez le tiers desdites dixmes aux réparations d'icelles églises et parroisses	7
1630	Arrest de... parlement portant deffences aux notaires de passer ne recevoir aucun testament, qu' il ne soit à eux dicté et nommé par le testateur en présence de tesmoins, et en faire expresse mention par ledit testament qui a esté dicté, nommé et releu audit testateur	8
1630	Arrest de... parlement portant défenses aux procureurs fiscaux de prendre aucuns sallaires pour la signature des roolles de défauts où les seigneurs hauts justiciers sont seuls parties	8
1630	Arrest de... parlement portant réglement entre les donataires et héritiers, de quelles debtes ils sont respectivement tenus Avec la décision de plusieurs questions notables, concernans la récompense adjugée des héritages aliénez de l'un des conjoincts pendant leur mariage, et des emmeliorations faites és propres de l'un ou l'autre desdits conjoints. Comme aussi les vefves donataires ne sont fondées à demander aux héritiers des deniers dotaux, quelques stipulations qui soyent portées és contracts de mariage	8
1630	Arrest de... parlement portant réglement entre les officiers des eaues et forests et les trésoriers de France	7
1630	Arrest de... parlement portant réglement entre les prévosts royaux, juges ordinaires et lieutenans criminels ; avec défences ausdits lieutenants criminels d'évocquer les instances pendantes pardevant lesdits prévosts et de leur faire défense d'instruire les procez par eux commencez	8
1630	Arrest de... parlement pour le payement du droict de dixme sur les terres dites franches de dixme	7
1630	Arrest du conseil d'Estat... en faveur des huissiers, sergens à cheval et à verge du Chastelet de Paris	6
1630	Arrest notable de... parlement donné en faveur des chantres, chanoines et chappitres des églises collégiales, contre les vicaires perpétuels...	7

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