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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des Lettres-patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visiteFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé1782
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Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que, conformément à l'édit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sols pour livre en sus du droit sur les cuirsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Arrest du conseil d'état du Roi, qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783 les soixante livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangères ; et l'exemption de tous droits à la circulation sur vingt-milliers de celles venant de la manufacture de Clingental en AlsaceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Arrêt du conseil d'état du Roi qui fait défenses de transport d'une ville à une autre des provinces maritimes ou frontières du royaume, les métiers propres aux manufactures, ainsi que les outils et instruments servant à leur fabrication, sans être accompagnés d'un certificat qui désignera le lieu pour lequel ils seront destinésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui règle le montant de l'abonnement actuel à payer collectivement par les villes et administrations de la Flandre maritime, non comprise la ville de DunkerqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17828
Déclaration... concernant les translations de domicile des maîtres orfèvres... Registrée en la Cour des Monnoies le 18 décembre [1782]Franceimpr. royale17823
Déclaration... en interprétation de l'édit... [de décembre 1782] portant création de 10 millions de rentes perpétuelles... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]FranceP.-G. Simon17824
Déclaration... qui renouvelle les défenses aux curés du Royaume de s'assembler sans permission... Registrée en Parlement [à Douai] le 12 avril [et au bailliage de Lille le 18 avril] 1782Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Lettres patentes sur arrêt du Conseil... [du 3 septembre 1782, ci-inclus] qui permettent aux administrateurs du Bureau de la Charité générale de Lille en Flandres de continuer de percevoir pendant 4 années, à commencer du 1er novembre 1782, leurs octrois sur les boissons, au profit de l'Hôpital général, avec réduction de celui sur le vin. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 12 novembre 1782.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé178218
Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Lettres patentes... qui, confirmant un décret de l'évêque de Tournay concernant l'établissement d'un vicaire au village de La Neuville, suppriment le titre d'une chapelle fondée en ce lieu, unissent une partie de ses biens à la chapelle du Bureau des Finances de Lille, et font don du reste aux habitans de La Neuville... Registrées au Bureau des Finances [de la généralité de Lille] le 3... janvier 1782Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Lettres-patentes sur arrêt du Conseil d'état qui permettent aux administrateurs du bureau de la Charité-générale de Lille en Flandres, de continuer de percevoir pendant quatre années, à commencer du 1e novembre 1782, leurs octrois sur les boissons, au profit de l'hopital-général, avec réduction de celui sur le vinFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé178218
Ordonnance de M de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses, tout à l'Eclusier des Las de la Basse-Deule sur le canal de jonction, qu'aux autres éclusiers sur le canal de la Haute-Deule, et aux préposés pour la maneuvre des deux ponts sur l'esplanade de Lille, d'exiger aucune rétribution des bateliers qui se présenteront aux bassins et écluses, et notamment à l'Ecluse du fort de Scarpe, ni pour la maneuvre desdits ponts au passage des bateliersFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Ordonnance de M. Charles-Alexandre de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne que la navigation de la rivière de la Lys depuis Aire, jusqu'à la Gorgue, sera interrompue, à compter du premier juillet prochain jusqu'au premier septembre suivant ; et ce pour les réparations à faire au canal de jonction près les sas des Fontinettes. (Fait ce 5 juin 1782. Signé, De Calonne)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois qui enjoint à tous propriétaires de bestiaux, soit fermiers ou autres, de donner avis à ses subdélégués et aux artistes vétérinaires de toutes les maladies généralement quelconques dont lesdits bestiaux seront attaqués, avec l'indication de leurs symptomes, et des causes auxquelles il les attribuerontFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, portant condamnation contre différents particuliers y dénommés qui ont perdu une partie de leurs bestiaux sans en avoir donné connaissanceFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, portant règlement pour le transport des récoltes et la paisson des bestiaux des habitans de Nieppe, Wattone, Boeschepe et autres qui cultivent des terres, de l'une et de l'autre dominationFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui approuve la délibération des syndics et maitres des Corps des bateliers des Haute et Basse-Deule et d'Aire, concernant le transport des grains qui seront tirés des magasins de Béthune, pour le service des places de Saint-Omer, Bergues, Dunkerque, Gravelines et Calais ; et ordonne à tous bateliers de s'y conformerFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le nommé Carré et le domestique du nommé Blondel, chacun en l'amende de vingt florins, portée par les ordonnances rendues pour la police des grandes routes, pour s'être refusés à céder une partie du pavé à une voiture chargée de poteriesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui défend très-expressément à toutes personnes quelconques, de déposer sur aucune partie des routes publiques du département, notamment dans les faubourgs des villes, des bois, arbus, fumier, tonneaux, moellons et généralement tout ce qui peut être un obstacle au passage desdites routes, sous peine d'une amende de vingt florins, et d'une plus forte en cas de récidiveFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses aux égards des manufactures de Roubaix, de plomber aucunes des pièces d'étoffes qui seront reconnus avoir été fabriquées au village de Mouveaux, situé dans le district de Tourcoing ; fait pareillement défenses aux fabricants et ouvriers dudit Mouveaux, de faire plomber les pièces qui y auront été fabriquées, dans un autre bureau que celui du scel de Tourcoing, et ce, sous peine d'amende et de confiscation des pièces saisiesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17822
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui juge que tout roturier acquéreur, à quelque titre que ce soit, des biens et héritages tenus en franc-aleu, sera tenu d'en payer le droit de franc-fief sur le pied fixé par les réglemens, faute par lui de justifier, par le rapport des titres constitutifs de ces franc-alleux, qu'ils sont roturiersFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne que le prétendu droit de Picorée dans les villages de Cisoing et de Louvil, demeurera pour toujours aboli et suppriméFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, rendue sur la saisie du 2 novembre 1782, d'un charriot attelé de quatre chevaux, chargé de trente-six rasières de graine de colzat, en vingt-cinq sacs, sur le nommé Rasson, facteur de graine de colzat, demeurant en la paroisse de Leers, mi-portée de domination du Roi et le surplus de domination étrangèreFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Ordonnance du Maréchal prince de Soubisse, concernant la clôture de la chasse dans l'étendue des réserves du gouvernement général de LilleFrance. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Ordonnance du Roi pour régler l'exercice de ses troupes d'infanterie... avec les Observations du 14 décembre suivantFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé1782—
Ordonnance... pour défendre à toutes personnes non admises dans l'état militaire d'en porter les distinctionsFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17822
Ordonnance... qui fixe le nombre de chevaux que chaque postillon de poste pourra conduire, tant à l'abreuvoir qu'en revenant de courseFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Ordonnances de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, portant condamnation contre deux voituriers qui ont contrevenu aux règlements concernant les routes publiques, dont l'un s'est permis des propos insolents contre un officier de la maréchausséeFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Sentence de Messieurs les officiers du siège royal de la Monnaie de Lille, portant condamnation contre le nommé LaborFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823