Lettres-patentes sur arrêt du Conseil d'état qui permettent aux administrateurs du bureau de la Charité-générale de Lille en Flandres, de continuer de percevoir pendant quatre années, à commencer du 1e novembre 1782, leurs octrois sur les boissons, au profit de l'hopital-général, avec réduction de celui sur le vin
- Première parution
- 1782
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1782 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 18 | Lille | Vinted |