Couverture de Lettres-patentes sur arrêt du Conseil d'état qui permettent aux administrateurs du bureau de la Charité-générale de Lille en Flandres, de continuer de percevoir pendant quatre années, à commencer du 1e novembre 1782, leurs octrois sur les boissons, au profit de l'hopital-général, avec réduction de celui sur le vin

Lettres-patentes sur arrêt du Conseil d'état qui permettent aux administrateurs du bureau de la Charité-générale de Lille en Flandres, de continuer de percevoir pendant quatre années, à commencer du 1e novembre 1782, leurs octrois sur les boissons, au profit de l'hopital-général, avec réduction de celui sur le vin

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1782
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	18	Lille

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