Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui juge que tout roturier acquéreur, à quelque titre que ce soit, des biens et héritages tenus en franc-aleu, sera tenu d'en payer le droit de franc-fief sur le pied fixé par les réglemens, faute par lui de justifier, par le rapport des titres constitutifs de ces franc-alleux, qu'ils sont roturiers

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