Couverture de Lettres patentes sur arrêt du Conseil... [du 3 septembre 1782, ci-inclus] qui permettent aux administrateurs du Bureau de la Charité générale de Lille en Flandres de continuer de percevoir pendant 4 années, à commencer du 1er novembre 1782, leurs octrois sur les boissons, au profit de l'Hôpital général, avec réduction de celui sur le vin. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 12 novembre 1782.]

Lettres patentes sur arrêt du Conseil... [du 3 septembre 1782, ci-inclus] qui permettent aux administrateurs du Bureau de la Charité générale de Lille en Flandres de continuer de percevoir pendant 4 années, à commencer du 1er novembre 1782, leurs octrois sur les boissons, au profit de l'Hôpital général, avec réduction de celui sur le vin. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 12 novembre 1782.]

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Première parution: 1782
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	18	Lille

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