Lettres patentes sur arrêt du Conseil... [du 3 septembre 1782, ci-inclus] qui permettent aux administrateurs du Bureau de la Charité générale de Lille en Flandres de continuer de percevoir pendant 4 années, à commencer du 1er novembre 1782, leurs octrois sur les boissons, au profit de l'Hôpital général, avec réduction de celui sur le vin. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 12 novembre 1782.]
auteur :France
- Première parution
- 1782
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1782 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 18 | Lille | Vinted |