Couverture de Ordonnance de M de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses, tout à l'Eclusier des Las de la Basse-Deule sur le canal de jonction, qu'aux autres éclusiers sur le canal de la Haute-Deule, et aux préposés pour la maneuvre des deux ponts sur l'esplanade de Lille, d'exiger aucune rétribution des bateliers qui se présenteront aux bassins et écluses, et notamment à l'Ecluse du fort de Scarpe, ni pour la maneuvre desdits ponts au passage des bateliers

Ordonnance de M de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses, tout à l'Eclusier des Las de la Basse-Deule sur le canal de jonction, qu'aux autres éclusiers sur le canal de la Haute-Deule, et aux préposés pour la maneuvre des deux ponts sur l'esplanade de Lille, d'exiger aucune rétribution des bateliers qui se présenteront aux bassins et écluses, et notamment à l'Ecluse du fort de Scarpe, ni pour la maneuvre desdits ponts au passage des bateliers

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Première parution: 1782
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	3	Lille

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