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1 101 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que les armes blanches étrangères payeront, pendant six années, soixante livres du cent pesant à toutes les entrées du royaume, et que celles de la manufacture de Clingental en Alsace, pourront librement, jusqu'à la Concurrence de douze milliers pesantFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
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1769
4
Arrest du conseil d'état du Roi qui permet, aux conditions y énoncées, l'entrepôt dans le port de Roscoff, des tafias qui sont apportés des autres ports faisant le commerce des IslesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17693
Arrest du conseil d'état du Roi, concernant le commerce de l'IndeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
Arrest du conseil d'état du Roi, portant règlement pour le commerce de l'IndeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17697
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces, la quantité de neuf cent trente-deux mille cent trente-six prises de remèdes, pour être distribuées gratuitement aux pauvres habitants des Campagnes, au lieu de cent vingt-six mille neuf cents dix prises qui se distribuaient précédemmentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
(Arrêt de la cour de parlement rendu contre les jeux de hasard.)France. Parlement de Flandreimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17693
Arrêt du conseil d'état du Roi et Lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnaies le 10 mai 1759, qui ordonnent la fabrication de huit cens mille marcs d'espéces de cuivre, pareilles à celles désignées dans l'édit du mois d'août dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17696
Arrêt du conseil d'état du Roi, portant prorogation des délais accordés pour le payement de la finance des professions d'arts et métiers non en jurandeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17693
Convention entre le Roi et l'Impératrice, Reine de Hongrie et de Bohême, concernant les limites des états respectifs aux Pays Bas, et les contestations y relativesFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé176922
Ordonnance contradictoire de Monseigneur Taboureau, intendant du Hainaut,... sur le procès-verbal du 23 décembre 1768, contre la Veuve de Charles Bricart, habitante de la banlieue basse d'Avesne, portant saisie de 470 aunes 5/8 de toiles peintes et de 109 liv. de tabac de St Vincent en poudre, trouvées dans la bergerie de ladite Veuve Bricart, dont la confiscation a été prononcée par ordonnance du 27 février 1769, avec amende de 500 livres. Ordonne en outre l'exécution dans la province du Haynaut de l'arrêt du conseil et lettres patentes du 12 décembre 1747France. Intendance de Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
Ordonnance contradictoire de Monseigneur Taboureau,... intendant de la province du Haynaut,... sur le procès-verbal du 26 novembre 1768, contre Albert Lebrun, marchand à Sobre-le-Chateau, portant saisie de 448 livres de sucre candi, dont la confiscation a été prononcé avec amende de 300 livres ; (et qui) renouvelle en outre les défenses conformément à l'article 7 du titre 9 de l'ordonnance des fermes, du mois de février 1687, de former aucun magasin ou entrepôt, dans la distance d'une lieue à la frontière, de marchandises sujettes aux droits d'entrée et de sortie et de celles prohibées à la sortieFrance. Intendance de Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois rendue contre les particuliers qui font paitre leurs bestiaux sur les digues et talus du canal de jonction de la Lys à l'AaFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17693
(Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise, gouverneur et lieutenant général des provinces de Flandres et Hainaut, concernant la cloture de la chasse dans lesdites provinces et portant réglement pour son interdiction à partir du 15 février.)France. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
(Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise, lieutenant général des provinces de Flandres et Hainaut, concernant l'ouverture de la chasse.)France. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, portant règlement pour les marchandises qui ont été déclarées par les habitans des lieux cédés à Sa Majesté par la Convention du 16 mai dernier.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, pour l'exécution des règlemens, concernant la régie du tabac.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, pour l'établissement des bureaux après la prise de possession des lieux cédés ou échangés en exécution de la convention du 16 mai dernier.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17696
(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue contre les meuniers de domination étrangère.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17692
(Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue sur les abus introduits dans les manufactures de fil de cette province.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
Ordonnance de M. Taboureau, intendant du Hainaut, rendue sur le procés-verbal du 27 juin 1769, contre Agapite Cambier, habitant du village de Berlaimont, portant saisie de vingt-deux paires de bas-de-laine, fil et coton et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du premier Mars 1712, portant règlement pour l'expédition des marchandises et denrées à la circulation dans le pays conquisFrance. Intendance de Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17692
(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, autorisant les commis de Julien Alaterre, à faire des visites chez les fermiers et autres habitants des provinces de Flandres et d'Artois, à le faire représenter les huiles qu'ils ont eu leur possession et les acquits de payement.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant le droit sur les cartesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue pour les bateliers de la Basse-Deusle, touchant les piloris et les fossés.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17696
Ordonnance de M. l'intendant (de Flandres et d'Artois),... qui défend aux fabricans des provinces de Flandres et d'Artois de vendre et débiter des huiles dans leurs moulins, cavaux ou hobettes, mais seulement dans leurs maisons domiciliaires et échoppes ; ordonne en outre que les échoppiers qui achètent des huiles en cruches, bouteilles ou barils, chez d'autres échoppiers qui en ont acquitté les droits en tonnes, seront tenus de prendre des billets des marchands en forme de déclaration ou certificat, et de les faire viser avant le transport des dites huiles, par le receveur, s'il y en a dans le lieu, et de les représenter aux commis lors de leurs visitesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé1769—
Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois, qui renouvelle les défenses faites les années précédentes, de lever des tourbes ou palées dans les marais qui se trouvent à droite et à gauche du canal de navigation de Lille à Douay, à la distance cinq cens toises des bords extérieurs dudit CanalFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17692
Ordonnance de la cour des monnaies de Lille qui fait défenses de refuser les pièces de 24 deniers avec empreinte visibleFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
(Ordonnance de la cour des monnaies de Lille, portant règlement contre les espèces de billon et pour les paiemens.)France. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
(Ordonnance du bureau des finances et domaines de la généralité de Lille, portant règlement pour les marchands de vin en gros, dans la province de la Flandre Maritime.)France. Bureau des finances. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694
Ordonnance... pour régler l'uniforme des officiers réformés d'infanterie, cavalerie et dragonsFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17693
(Sentence de M. de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois, contre M. L. J. Lefebvre, pour quatre sixains de cartes et la rebellion.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17694