Ordonnance de M. l'intendant (de Flandres et d'Artois),... qui défend aux fabricans des provinces de Flandres et d'Artois de vendre et débiter des huiles dans leurs moulins, cavaux ou hobettes, mais seulement dans leurs maisons domiciliaires et échoppes ; ordonne en outre que les échoppiers qui achètent des huiles en cruches, bouteilles ou barils, chez d'autres échoppiers qui en ont acquitté les droits en tonnes, seront tenus de prendre des billets des marchands en forme de déclaration ou certificat, et de les faire viser avant le transport des dites huiles, par le receveur, s'il y en a dans le lieu, et de les représenter aux commis lors de leurs visites

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