Ordonnance contradictoire de Monseigneur Taboureau,... intendant de la province du Haynaut,... sur le procès-verbal du 26 novembre 1768, contre Albert Lebrun, marchand à Sobre-le-Chateau, portant saisie de 448 livres de sucre candi, dont la confiscation a été prononcé avec amende de 300 livres ; (et qui) renouvelle en outre les défenses conformément à l'article 7 du titre 9 de l'ordonnance des fermes, du mois de février 1687, de former aucun magasin ou entrepôt, dans la distance d'une lieue à la frontière, de marchandises sujettes aux droits d'entrée et de sortie et de celles prohibées à la sortie

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