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509 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Motteroz et Martinet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Proposition de loi tendant à préciser et à compléter, sur certains points, la loi du 9 décembre 1905, relative à la Séparation des Eglises et de l'Etat, présentée par MM. Allard, Dejeante... [11 décembre 1906.]Maurice AllardImpr. de Motteroz et Martinet1906
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Proposition de loi tendant à prévenir les abus du baptême clandestin et à protéger la liberté de conscience... présentée par MM. Jules Coutant, Albert-Poulain,... [6 novembre 1906.]Jules CoutantImpr. de Motteroz et Martinet19065
Proposition de loi tendant à remplacer l'impôt des prestations par une taxe vicinale constituée par des centimes d'état spéciaux additionnels aux quatre contributions directes... présentée par MM. Etienne Flandin (Yonne), Astier,... [14 décembre 1906.]Étienne FlandinImpr. de Motteroz et Martinet190612
Proposition de loi tendant à réduire le nombre des Députés... présentée par M. Lemire,... [30 novembre 1906.]Jules LemireImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à réglementer la production des certificats de vie délivrés aux pensionnaires de l'Etat... présentée par M. Lucien Cornet,... [11 décembre 1906.]Lucien CornetImpr. de Motteroz et Martinet190620
Proposition de loi tendant à régler la répartition des bénéfices réalisés par l'exploitation des concessions ou monoples accordés par l'Etat et constitués en sociétés... présentée par MM. Emile Constant (Gironde) et Cazauvieilh,... [5 novembre 1906.]Émile ConstantImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à réprimer les fraudes sur les vins commises au moyen d'acquits fictifs... présentée par M. L. Bonnevay,... [29 novembre 1906.]Laurent BonnevayImpr. de Motteroz et Martinet19069
Proposition de loi tendant à supprimer l'emploi du sucre pour l'amélioration et la fabrication des vins... présentée par MM. Bouveri, Albert-Poulain... [12 novembre 1906.]Jean BouveriImpr. de Motteroz et Martinet19064
Proposition de loi tendant à supprimer les quatre derniers paragraphes de l'article 259 du code pénal (Titres de noblesse)... présentée par MM. Drelon et Jeanneney,... [15 décembre 1906.]Félix DrelonImpr. de Motteroz et Martinet19063
Proposition de loi tendant à suspendre du 1er janvier au 1er juillet 1907 les droits de douane sur les maïs étrangers destinés exclusivement à l'agriculture... présentée par MM. Empereur, Allemane... [15 décembre 1906.]Constantin EmpereurImpr. de Motteroz et Martinet19068
Proposition de loi tendant à établir la représentation proportionnelle dans les élections municipales et modifiant les articles 14, 28, 30 et 42 de la loi municipale du 5 avril 1884... présentée par M. Louis Marin,... [5 novembre 1906.]Louis MartinImpr. de Motteroz et Martinet190612
Proposition de loi tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle... présentée par M. Etienne Flandin (Yonne),... [8 novembre 1906.]Étienne FlandinImpr. de Motteroz et Martinet19064
Proposition de loi tendant à établir un minimum et un maximum de traitement pour les employés et fonctionnaires de l'Etat... présentée par MM. Bouffandeau, Delpierre,... [3 décembre 1906.]Félix BouffandeauImpr. de Motteroz et Martinet19066
Proposition de loi tendant à établir une feuille de présence pour les membres des deux Chambres... présentée par M. Millevoye,... [30 novembre 1906.]Lucien MillevoyeImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à établir, en cas d'accidents, la responsabilité des conducteurs d'automobiles et autres véhicules... présentée par M. Guillaume Chastenet,... [2 juillet 1906.]Guillaume ChastenetImpr. de Motteroz et Martinet19063
Proposition de loi, portant application de l'article 2 de la loi du 30 mars 1900 aux ateliers de famille énumérés à l'article premier de la loi, du 2 novembre 1892... présentée par MM. Ledin et Vidon,... [27 novembre 1906.]Jules LedinImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de résolution tendant à décréter une Exposition universelle à Paris... présentée par M. Lucien Cornet,... [19 novembre 1906.]Lucien CornetImpr. de Motteroz et Martinet19062
Propositions de loi tendant à dégrever les cafés des colonies françaises soumis au tarif général des douanes... présentée par M. Paul Guieysse,... [14 décembre 1906.]Paul GuieysseImpr. de Motteroz et Martinet190610
RapportCharles-Maurice CouÿbaImpr. de Motteroz et Martinet1906235
RapportMarcel RégnierImpr. de Motteroz et Martinet1906221
RapportThéodore SteegImpr. de Motteroz et Martinet1906589
RapportCharles-Maurice CouÿbaImpr. de Motteroz et Martinet1906265
Rapport fait au nom de la Commission des affaires extérieurs, des protectorats et des colonies chargée d'examiner le projet de loi autorisant de Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 100 millions pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, par M. Lucien Hubert,... [22 novembre 1906.]Lucien HubertImpr. de Motteroz et Martinet1906110
Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant modification des lois des 11 janvier 1892, 16 août 1895, 21 décembre 1905 et 13 juillet 1906 (Tarif des douanes), par M. Jules Roche,... [12 novembre 1906.]Jules RocheImpr. de Motteroz et Martinet190638
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1907 (ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes ; 1re sectionLéon JanetImpr. de Motteroz et Martinet1906217
Rapport sommaire... [Proposition de loi de M. Lemire, relative au duel], par M. Charles Leboucq,... [30 novembre 1906.]Charles LeboucqImpr. de Motteroz et Martinet19062
Rapport supplémentaire... [Budget général de l'exercice 1907 (Rapport général)], par M. Léon Mougeot,... [12 décembre 1906.]Léon MougeotImpr. de Motteroz et Martinet1906128
Rapport supplémentaire... [Budget général de l'exercice 1907 ; ministère de l'Intérieur], par M. Fernand Rabier,... [23 novembre 1906.]Fernand RabierImpr. de Motteroz et Martinet19067
Rapport... [Approbation de l'Acte général de la Conférence internationale d'Algésiras], par M. Lucien Hubert,... [30 novembre 1906.]Lucien HubertImpr. de Motteroz et Martinet19065
Rapport... [Approbation de la Convention de commerce signée le 20 octobre 1906 entre la France et la Suisse], par M. Jules Roche,... [12 novembre 1906.]Jules RocheImpr. de Motteroz et Martinet190617