Proposition de loi, portant application de l'article 2 de la loi du 30 mars 1900 aux ateliers de famille énumérés à l'article premier de la loi, du 2 novembre 1892... présentée par MM. Ledin et Vidon,... [27 novembre 1906.]
auteur :Jules Ledin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1906
- Éditeur
- Impr. de Motteroz et MartinetParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1906 | Impr. de Motteroz et Martinet | — | 2 | Paris | Vinted |