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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examinerJoseph RuauMotteroz190412
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre, par M. Pierre Merlou,... (29 mars 1904)
Pierre Merlou
Motteroz
1904
11
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15 000 francs pour la participation du Ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis, par M. Gervais (Seine),... (10 mars 1904)Auguste GervaisMotteroz19042
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantPierre MerlouMotteroz1904—
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 3.790.000 francs pour l'acquisition du Palais Farnèse, à Rome, par M. Francis de Pressensé,Francis de PressenséMotteroz19044
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (2e section) d'un crédit de 3,937,500 francs, en vue de l'établissement du câble de Brest à Dakar, et à valoir sur la dépense de 22,975 000 francs autorisée par la loi du 23 novembre 1903Marcel SembatMotteroz19043
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 120,000 francs, sur l'exercice 1904, pour l'Exposition internationale de l'utilisation des alcools et des industries de la fermentation, à VienneJoseph RuauMotteroz19048
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1.743 fr. 12, par M. Gustave Lhopiteau,... (2 février 1904)Gustave LhopiteauMotteroz19042
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'aliénation de plusieurs parcelles de dunes et forêts domaniales, par M. Thomson,Gaston ThomsonMotteroz19049
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exonération des sucres employés en brasserie, par M. Trannoy,... (29 mars 1904)Gustave TrannoyMotteroz19043
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la participation à l'Exposition internationale de Liège et à l'ouverture, sur l'exercice 1904, de crédits extraordinaires pour cet objetPlacide AstierMotteroz19049
Rapport fait au nom de la commission du commerce et de l'industrie, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application en France des conventions internationales concernant la propriété industrielle, par M. Louis Vigouroux,... (29 février 1904)Louis VigourouxMotteroz190473
Rapport fait au nom de la commission du règlement chargée d'examinerJules-Louis BretonMotteroz190410
Rapport fait au nom de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de résolution de M. Pastre, portant modification au règlement de la Chambre (scrutin public à la tribunal) par M. Pierre Poisson,Pierre PoissonMotteroz19044
Rapport fait au nom de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Gervaize et Loque, tendant à modifier l'article 64 du règlement de la Chambre des Députés (Pétitions), par M. Jules-Louis Breton,... (14 mars 1904)Jules-Louis BretonMotteroz19048
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examinerPaul GouzyMotteroz19048
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charruyer, tendant à compléter les dispositions de l'article 14, § 3, de la loi du 5 avril 1884, pour régler les conditions de l'électorat dans les communes divisées en plusieurs sections électoralesJoseph RuauMotteroz19045
Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Coutant (Seine) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de supprimer les économats et d'interdire aux employeurs de vendre, directement ou indirectement, à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte, par M. Bouveri,... (31 mars 1904)Jean BouveriMotteroz19046
Rapport fait au nom de la commission générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de M. Maujan et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de porter de 21 à 26 le nombre des cantons des arrondissements de Saint-Denis et de SceauxÉmile MorlotMotteroz19045
Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. d'Estournelles de Constant et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser une loterie, dite nationale, en faveur de la société de l'allaitement maternel et des refuges-ouvroirs pour les femmes-enceintes, par M. d'Estournelles de Constant,... (25 janvier 1904)Paul-Henri-Benjamin d' Estournelles de ConstantMotteroz190426
Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Andrieu et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à organiser une loterie nationale pour la construction d'un musée à Albi, par M. Andrieu,Edouard AndrieuMotteroz19042
Rapport sommaire supplémentaire... (Autorisation d'une loterie dite nationale, en faveur de la crèche de la rue Violet, du dispensaire de la rue de la Convention et du sanatorium pour enfants faibles fondé à Isches [Vosges]), par M. Léonce de Castelnau,... (8 juillet 1904.)Léonce de Curières de CastelnauMotteroz19042
Rapport sommaire... (Autorisation d'une loterie au profit de l'oeuvre du sanatorium de Saint-Pol-sur-Mer, pour lui permettre d'achever l'hopital maritime de Zuydcoote pour enfants serofuleux et rachitiques), par M. François Arago,... (23 décembre 1904.)François AragoMotteroz19045
Rapport sommaire... (Autorisation d'une loterie dite nationale, en faveur de l'observatoire d'astronomie physique du pic du Midi de Bigorre), par M. François Deloncle,... (28 mars 1904.)François DeloncleMotteroz19042
Rapport sommaire... (Autorisation d'une loterie en faveur de l'oeuvre des "Quinze jours de campagne" pour les enfants indigents), par M. Félix Marot,... (5 juillet 1904.)Félix MarotMotteroz19042
Rapport sommaire... (Autorisation d'une loterie en vue de l'organisation et de l'aménagement du nouvel hopital de Grandris [Rhône]), par M. Léonce de Castelnau,... (5 juillet 1904.)Léonce de Curières de CastelnauMotteroz19042
Rapport sommaire... (Autorisation d'une loterie en vue de la création d'un musée à Autun [Saône-et-Loire]), par M. Léon Gauthier (Vosges),... (24 juin 1904.)Léon GautierMotteroz19045
Rapport sommaire... (Autorisation d'une loterie nationale en vue de transfert de l'hopital de la Charité et de la construction d'un hopital-hospice destiné à remplacer ces deux établissements en Arles-sur-Rhône), par M. Henri Michel (Bouches-du-Rhône),... (19 décembre 1904.)Henri MichelMotteroz19043
Rapport sommaire... (Autorisation d'une loterie nationale en vue du transfert et de la reconstruction de l'hospice dit "de la Charité" à Chambéry), par M. Catalogne,... (13 juin 1904.)Jacques-Mathieu-Damien CatalogneMotteroz19043
Rapport sommaire... (Autorisation d'une loterie, dite nationale, en faveur de la Crèche de la rue Violet, n ° 69, du dispensaire de la rue de la Convention, n ° 48, et du sanatorium pour enfants faibles fondé à Isches [Vosges]), par M. Léonce de Castelnau,... (30 juin 1904.)Léonce de Curières de CastelnauMotteroz19042