Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Coutant (Seine) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de supprimer les économats et d'interdire aux employeurs de vendre, directement ou indirectement, à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte, par M. Bouveri,... (31 mars 1904)

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