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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 250000 francs destiné à la réparation des dégats causés par les inondations aux routes départementales de l'Ardèche... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (14 mars 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest Constans
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Motteroz
1891
3
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, de crédits extraordinaires destinés à assurer en 1891 l'exploitation de l'établissement thermal de Néris... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (4 mai 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18914
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 4000000 de francs pour secours aux populations des campagnes... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (20 janvier 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18912
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 1 098 000 fr. pour encouragements à la culture du lin, à celle du chanvre et aux autres cultures industrielles... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1891.)Jules Develle, Maurice RouvierMotteroz189111
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'exercice 1891, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)... présenté... par M. Rouvier,... (27 juin 1891.)Maurice RouvierMotteroz18915
Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies d'un crédit extraordinaire de 300000 francs destinés à venir en aide aux victimes des inondations du Sénégal et du Soudan français... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 décembre 1890.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18913
Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 350000 francs pour l'établissement d'une école pratique d'ouvriers et de contremaitres à Cluny (Saone-et-Loire)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (21 mars 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18916
Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sur l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 6000 francs pour subvenir aux frais d'installation de l'école primaire supérieure et professionnelle d'Angoulème... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18913
Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18914
Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 255600 francs au titre de l'exercice 1891 destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'Extrême-Sud de l'Algérie... présenté... par M. de Freycinet,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18914
Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1889 (Dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques)... présenté... par M. Rouvier,... (7 novembre 1891.)Maurice RouvierMotteroz18915
Projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France présentée... par M. Rouvier,... (24 janvier 1891.)Maurice RouvierMotteroz189131
Projet de loi portant ratification du décret rendu, le 17 juin 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1891, des crédits supplémentaires montant à 41178 francs 90 centimes... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierMotteroz189113
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889... présenté... par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.)Maurice RouvierMotteroz1891240
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1892.)... présenté... par M. Constans,... (21 mars 1891.)Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18919
Projet de loi qui modifie la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, présenté... par M. Fallières,... et par M. Barbey,... (21 mai 1891.)Armand FallièresMotteroz18912
Projet de loi qui modifie la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, présenté... par M. Fallières,... et par M. Barbey,... (21 mai 1891.)Édouard BarbeyMotteroz18912
Projet de loi ratifiant les déclarations signées le 29 décembre 1887 par le Roi Pomaré et le gouvernement des établissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture au Ministère des finances d'un crédit extraordinaire de 6000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Terühinoïatua, membre de la famille royale de Taïti... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1890.)Armand FallièresMotteroz18914
Projet de loi ratifiant les déclarations signées le 29 décembre 1887 par le Roi Pomaré et le gouverneur des établissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture au Ministère des finances d'un crédit extraordinaire de 6000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Terühinoïatua, membre de la famille royale de Taïti... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1890.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18914
Projet de loi relatif au mode de payement des droits d'accroissement établis par les articles 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de la loi du 29 décembre 1884, présenté... par M. Rouvier,... (29 janvier 1891.)Maurice RouvierMotteroz18913
Projet de loi relatif au régime douanier applicable aux produits helléniques à leur entrée en France... présenté... par M. Jules Roche,... (2 décembre 1890.)Jules RocheMotteroz18913
Projet de loi relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture... présenté... par M. Jules Develle,... (15 janvier 1891.)Jules DevelleMotteroz189116
Projet de loi relatif aux pigeons voyageurs... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Constans,... (12 novembre 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18914
Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition française à Moscou, présenté... par M. Jules Roche,... (30 novembre 1891.)Jules RocheMotteroz18914
Projet de loi relatif à l'arrimage des marchandises à bord des navires de commerce, présenté... par M. Jules Roche,... (19 octobre 1891.)Jules RocheMotteroz18913
Projet de loi relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, la cavalerie et le train des équipages... présenté... par M. de Freycinet,... (15 novembre 1890.)Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18917
Projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (20 octobre 1890.)Jules Roche, Jules DevelleMotteroz1891123
Projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au Conseil d'Etat, présenté... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1891.)Maurice Rouvier, Armand FallièresMotteroz189111
Projet de loi relatif à la réforme des frais de justice... présenté,... par M. Rouvier,... (14 novembre 1891.)Maurice RouvierMotteroz189115
Projet de loi relatif à la réforme du régime des boissons... présenté... par M. Rouvier,... (21 mars 1891.)Maurice RouvierMotteroz189130