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Projet de loi ayant pour objetAuguste MercierMotteroz18945
Projet de loi ayant pour objet d'abroger la loi du 17 juillet 1879, en ce qui concerne la ligne d'intérêt général de Challans à Fromentine Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics (16 janvier 1894)
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Charles Jonnart
Motteroz
1894
4
Projet de loi ayant pour objet d'apporter exceptionnellement pour l'exercice 1893, une modification à la loi du 25 janvier 1889 (Prorogation d'exercice.)Raymond PoincaréMotteroz18942
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette Compagnie à l'Etat,Louis Barthou, Raymond PoincaréMotteroz189452
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour la concession à cette Compagnie du chemin de fer de raccordement des lignes de Bordeaux à la frontière d'Espagne et de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de Port, avec une gare maritime à établir sur les quais de la rive gauche de l'Adour, aux Allées-Marines, à Bayonne,... Présenté... Par M. Louis Barthou, Ministre des Travaux publics. (22 décembre 1894)Louis BarthouMotteroz18945
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et d'abroger le classement à titre d'intérêt général de la ligne d'Ambérieu à Cerdon et à La Cluse,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics (17 mai 1894)Charles JonnartMotteroz18945
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest et de déclasser la section du Chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Fougères et Moidrey,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics. (8 février 1894)Charles JonnartMotteroz18945
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la reconstruction de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et du Musée national Adrien Dubouché, et d'ouvrir, à cet effet, au Ministère des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 50.000 fr.,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Par M. Spuller, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (13 mars 1894)Eugène Spuller, Auguste Burdeau, Charles JonnartMotteroz18947
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte,... Présenté,... Par M. Casimir-Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (25 janvier 1894)Jean Casimir-Périer, Antonin DubostMotteroz18943
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser les travaux d'agrandissement des bâtiments des haras de la Roche-sur-Yon, d'Angers, de Tarbes, de Besançon et du Pin, et d'ouvrir à cet effet, au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1894, un crédit de 300.000 francs,Louis Barthou, Albert Viger, Raymond PoincaréMotteroz18945
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 29.555 francs destiné à faire face aux dépenses devant résulterLouis Barthou, Raymond Poincaré, Georges LeyguesMotteroz18944
Projet de loi ayant pour objet d'élever le droit de douane du blé et de ses dérivés à l'importation... Présenté,... Par M. Vigex, Ministre de l'Agriculture et par M. Marty, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. (30 Janvier 1894)Albert Viger, Jean-Antoine MartyMotteroz18944
Projet de loi ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Carnot, Président de la République française,Gabriel Hanotaux, Raymond Poincaré, Charles DupuyMotteroz18943
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Sarthe, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite,Louis Barthou, Raymond PoincaréMotteroz189454
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'un réseau de Chemins de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté,... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (28 avril 1894)Auguste Burdeau, Charles JonnartMotteroz189455
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bussy à ErcheuLouis Barthou, Raymond PoincaréMotteroz189487
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes à Cholet, avec embranchement de Beaupréau à Chalonnes,Louis Barthou, Raymond PoincaréMotteroz189496
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le Chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon, d'un embranchement partant de la gare de Montereau, pour aboutir à une gare à créer sur la rive gauche de la Seine... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (25 Janvier 1894)Auguste Burdeau, Charles JonnartMotteroz189412
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière Suisse et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des Chemins de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (16 Janvier 1894)Auguste Burdeau, Charles JonnartMotteroz189410
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (20 janvier 1894)Auguste Burdeau, Charles JonnartMotteroz189446
Projet de loi ayant pour objet de faire célébrer, aux frais de l'Etat, les funérailles de M. Burdeau, Président de la Chambre des Députés,Raymond Poincaré, Charles DupuyMotteroz18943
Projet de loi ayant pour objet de modifier aux abords de Saint-Quentin, le tracé du Chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin au Catelet, présenté... Par M. Viette, Ministre des Travaux publics. (23 novembre 1893)Jules-François-Stanislas VietteMotteroz18946
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics. (27 février 1894)Charles JonnartMotteroz189423
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, (30 avril 1894)Charles JonnartMotteroz18945
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du midi, et du canal latéral à la Garonne. Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (16 janvier 1894.)Auguste Burdeau, Charles JonnartMotteroz18946
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1894, de crédits extraordinaires montant ensemble à 338.380 francs, pour la réparation des avaries causées aux ouvrages des ports, phares et balises, par les tempêtes du mois de novembre 1893,Louis Barthou, Raymond PoincaréMotteroz18945
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget du Ministère de l'Agriculture (Exercice 1894)... Présenté... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (16 mars 1894)Albert Viger, Auguste BurdeauMotteroz18943
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 160.000 francs pour les dépenses de l'exposition internationale de culture fruitière de Saint-Pétersbourg,Albert Viger, Raymond PoincaréMotteroz18944
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre des Travaux publics, sur le chapitre 39 du Budget général de l'exercice 1894 (Service des Eaux de Versailles et de Masly) d'un crédit supplémentaire de 150.000 francs,Louis Barthou, Raymond PoincaréMotteroz18945
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une voie ferrée entre la porte de Vincennes et la porte Dauphine, à Paris,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics. (3 mars 1894)Charles JonnartMotteroz189429