Projet de loi ayant pour objet

1 ° d'appliquer aux aides-vétérinaires de l'armée active les dispositions de la loi du 26 mars 1891 relative à l'avancement des sous-lieutenants ; 2 ° de modifier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires... Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre. (24 avril 1894)

auteur :Auguste Mercier

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1894
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1894	Motteroz	—	5	Paris	Vinted	BNF →

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