Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et d'abroger le classement à titre d'intérêt général de la ligne d'Ambérieu à Cerdon et à La Cluse,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics (17 mai 1894)

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