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Rapport sommaire... (Création du crédit agricole hypothécaire à long terme et à taux réduit), par M. Cros-Bonnel,... (11 janvier 1895.)Louis Eugène Cros BonnelMotteroz18953
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Rapport sommaire... (Faculté du mandat impératif dans l'exercice des fonctions législatives), par M. Brune,... (28 janvier 1895.)François BruneMotteroz18953
Rapport sommaire... [Distinction honorifique sous le nom d'Ordre du Mérite industriel et commercial], par M. Dunaime... [14 mars 1895.]Henri DunaimeMotteroz18952
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues sur le secret des lettres, Par M. Albert Pétrot,... (9 avril 1895)Albert PétrotMotteroz18952
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objetHenri-Joseph MichelinMotteroz18956
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des services maritimes postaux chargée d'examinerMarcel Saint-GermainMotteroz189518
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1896, (Ministère de la Guerre) Par M. de La Porte (Deux-Sèvres)... (3 décembre 1895)Jean Roger Amédée de La PorteMotteroz189518
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du Budget sur l'unification des services de voirie. (Art. 72 de la loi de finances de l'exercice 1896) Par M. Camille Krantz,... (6 décembre 1895)Camille KrantzMotteroz18954
Rapport supplémentaire... (Budget général de l'exercice 1896, rapport général), par M. Georges Cochery,... (12 décembre 1895.)Georges CocheryMotteroz189552
Rapport supplémentaire... [Modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles.] Par M. Paul Doumer,... [22 octobre 1895.]Paul DoumerMotteroz189583
Rapport... (1°Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 ; 2°autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics), par M. Georges Cochery,... (28 mars 1895.)Georges CocheryMotteroz18958
Rapport... (1°Ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1895 ; 2°autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics), par M. Georges Cochery,... (21 février 1895.)Georges CocheryMotteroz189510
Rapport... (Accusation contre un ancien Ministre des Travaux publics. Résolution du 14 janvier 1895.) Rapport général par M. Jean Darlan,... (28 mai 1895.)Jean DarlanMotteroz1895553
Rapport... (Améliorations à apporter à l'installation de la Chambre des Députés, au Palais-Bourbon), par M. Clapot,... (27 décembre 1895)Jean ClapotMotteroz189513
Rapport... (Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et canal latéral à la Garonne), par M. Émile Cornudet,... (19 décembre 1895.)Émile Cornudet des ChaumettesMotteroz18953
Rapport... (Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne), par M. Émile Cornudet,... (22 juin 1895.)Émile Cornudet des ChaumettesMotteroz18955
Rapport... (Autorisation au Gouvernement d'approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi), par M. Paul Delombre,... (23 décembre 1895.)Paul DelombreMotteroz18953
Rapport... (Autorisation de poursuites contre un député [Calvinhac], par M. Couchard,... (20 juin 1895.)Jean Pierre Félix CouchardMotteroz18956
Rapport... (Budget général de l'exercice 1895), par M. Georges Cochery,... (10 avril 1895.)Georges CocheryMotteroz189566
Rapport... (Budget général de l'exercice 1895), par M. Georges Cochery,... (12 avril 1895.)Georges CocheryMotteroz189511
Rapport... (Budget général de l'exercice 1895), par M. Georges Cochery,... (13 avril 1895.)Georges CocheryMotteroz18953
Rapport... (Budget général de l'exercice 1896, Légion d'honneur), par M. Chaudey,... (13 juillet 1895.)Georges ChaudeyMotteroz189522
Rapport... (Budget général de l'exercice 1896, Ministère des FinancesPaul DelombreMotteroz189555
Rapport... (Budget général de l'exercice 1896, contributions directes et taxes y assimilées), par M. Georges Cochery,... (5 juillet 1895.)Georges CocheryMotteroz189538
Rapport... (Budget général de l'exercice 1896, ministère de l'Instruction publique), par M. Édouard Delpeuch,... (13 juillet 1895.)Édouard DelpeuchMotteroz1895125
Rapport... (Budget général de l'exercice 1896, par M. Georges Cochery,... (28 décembre 1895.)Georges CocheryMotteroz189551
Rapport... (Budget général de l'exercice 1896, rapport général), par M. Georges Cochery,... (28 octobre 1895.)Georges CocheryMotteroz1895488
Rapport... (Budget général de l'exercice 1896. Ministère des Travaux publics, budget annexe des chemins de fer de l'État), par M. Émile Chevallier,... (13 juillet 1895.)Émile ChevallierMotteroz189516
Rapport... (Budget général de l'exercice 1896. Service de l'Algérie), par M. Chaudey,... (17 novembre 1895.)Georges ChaudeyMotteroz189529
Rapport... (Chemin de fer d'Espalion à la ligne de Rodez à Millau), par M. Chavoix,... (9 juillet 1895.)Henri ChavoixMotteroz18954