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Proposition de loi tendant à unifier les lois du 15 avril 1829 et du 31 mai 1865 sur la police de la pêche fluviale, Présentée Par M. Paul Vigné,... (26 Octobre 1897)Paul Vigné d'OctonMotteroz18971
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Proposition de loi tendant à voter un secours de cent mille francs pour venir en aide aux familles des marins qui ont péri dans le naufrage du Vaillant et aux survivants de ce naufrage,... Présentée Par MM. Jacquemin, Armey, Brune, Demalvilain,... (18 mai 1897)Albert JacqueminMotteroz18972
Proposition de loi tendant à étendre aux élèves externes diplomés de l'Ecole supérieure des mines et de l'Ecole des ponts et chaussées le bénéfice des dispositions de l'article 24 §§ 1 et 2 de la loi du 15 juillet 1889, modifié par la loi du 13 juillet 1895,... Présentée Par M.M. Jean Plichon, Guillain, Garnier, Dufaure,... (16 novembre 1897)Jean PlichonMotteroz18972
Proposition de loi, portant modification du tarif général des douanes (Art. 170, plantes et arbustes de serres)... présentée par MM. Jules Dansette et Émile Coache,... (7 décembre 1897.)Jules DansetteMotteroz18973
Proposition de loi... (Allocation de 600,000 francs aux victimes des derniers orages dans le département de la Corrèze), présentée par M. Delmas,... (5 juillet 1897.)Arthur Vincent DelmasMotteroz18972
Proposition de loi... (Commission libre de défense des ouvrages dramatiques), par M. Couyba,... (26 juin 1897.)Charles-Maurice CouÿbaMotteroz18974
Proposition de loi... (Conseil de l'Instruction publique et conseils académiques),... par M. Couyba,... (26 mars 1897.)Charles-Maurice CouÿbaMotteroz18972
Proposition de loi... (Crédit de 200,000 francs pour réparer en partie les pertes causées par la grêle dans l'arrondissement de Chaumont [Haute-Marne],... présentée par M. Bourlon de Rouvre,... (13 juillet 1897.)Charles Bourlon de RouvreMotteroz18971
Proposition de loi... (Crédit de 850,000 francs pour venir en aide aux agriculteurs et planteurs de tabac de l'Isère, victimes de la grêle et des inondations), présentée par MM. Bovier-Lapierre, Claude Rajon, Gustave Rivet,... (25 octobre 1897.)Pierre Marie Auguste Bovier-LapierreMotteroz18971
Proposition de loi... (Indemnité pour détention préventive aux victimes d'arrestations erronées), par M. Charruyer,... (21 mai 1897.)Édouard CharruyerMotteroz18975
Proposition de loi... (Modification de l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l'affichage électoral), par M. Chassaing,... (29 octobre 1897.)Henri ChassaingMotteroz18972
Proposition de loi... (Réforme temporaire pour les hommes de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale), par M. Maurice Bourrillon,... (24 mai 1897.)Maurice BourrillonMotteroz18976
Proposition de loi... (Réparation des dommages les plus cruels causés dans l'arrondissement de Foix par l'inondation du 2 octobre 1897), présentée par M. Delcassé,... (4 novembre 1897.)Théophile DelcasséMotteroz18972
Proposition de loi... [Crédit de 200,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages de septembre 1897 dans la 2e circonscription de l'arrondissement de Privas (Ardèche)], présentée par M. Dindeau,... [8 novembre 1897]Charles Jacques DindeauMotteroz18971
Proposition de loi... [Crédit destiné à venir en aide aux habitants de vingt-trois communes de l'arrondissement de Saint-Sever, dont les récoltes ont été intégralement détruites par des grêles successives survenues dans le courant des mois de mai et de juin 1897], présentée par M. Constant Dulau... [24 juin 1897.]Constant DulauMotteroz18972
Proposition de loi... [Indemnité aux ouvriers privés de leur travail à la suite d'expropriation pour cause d'utilité publique, etc.] Par MM. Gabriel Deville, Lavy, Viviani, Millerand,... [24 mai 1897.]Gabriel DevilleMotteroz18972
Proposition de loi... [Prime à l'exportation des tissus ou autres objets de soie pure ou mélangée.] Par MM. Ducos, de Ramel, Maurice-Faure, Pourquery de Boisserin,... [9 mars 1897.]Joseph DucosMotteroz189714
Proposition de loi... [Secours aux populations du département de la Haute-Loire victimes de la grêle et des inondations.] Par MM. Charles Dupuy, Henri Blanc, Chantelauze, Néron-Bancel,... [6 juillet 1897.]Charles DupuyMotteroz18971
Proposition de loi... [Steamers transporteurs de passagers], présentée par M. Demalvilain,... [22 mars 1897]Léonce Eugène DemalvilainMotteroz18972
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à préparer et à soumettre au Parlement un programme de colonisation à appliquer pour la mise en valeur des colonies françaises... présentée par MM. Bazille et Dutreix,... (28 mai 1897.)Camille BazilleMotteroz189722
Proposition de résolution... (Programme de colonisation pour la mise en valeur des Colonies françaises). Présentée Par MM. Bazille et Dutreix,... (28 mai 1897)Charles DutreixMotteroz189722
Proposition... [Crédit extraordinaire de 80,000 francs destiné à réparer les désastres causés dans la ville de l'Isle-Jourdain (Vienne) par la trombe du 4 juin], présentée par M. le baron Demarçay,... [14 juin 1897.]Maurice Marc Auguste DemarçayMotteroz18972
RapportJoseph DucosMotteroz189718
Rapport fait au nom de la 28e Commission des pétitions sur la demande de mise à l'étude et d'établissement d'un projet de voie navigable entre Nantes et Orléans, Par M. Roch,... (21 décembre 1897)Gustave RochMotteroz189739
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerAlphonse HumbertMotteroz1897152
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerMarc SauzetMotteroz189714
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoins dans les actes de l'état civil et les actes instrumentaires en général,... Par M. Alfred Leconte,... (18 novembre 1897)Alfred LeconteMotteroz18972
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce), Par M. Emile Jullien,... (22 février 1897)Philippe-Émile JullienMotteroz189711
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et de plusieurs de ses collègues, sur les circonstances atténuantes applicables aux délits et contraventions en matière d'octroi, Par M. Cunéo d'Ornano,... (30 novembre 1897)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18977
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 15, 16, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 (Droits politiques), Par M. Emile Morlot,... (23 décembre 1897)Émile MorlotMotteroz189711