Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 15, 16, 27 et 28 du décret organique du 2 février 1852 (Droits politiques), Par M. Emile Morlot,... (23 décembre 1897)
auteur :Émile Morlot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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