Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner

1 ° La proposition de loi de M. le comte de Pontbriand tendant à n'admettre que des français dans les administrations dans l'armée, dans la marine et dans les assemblées électives (nos 1127-1281) ; 2 ° La proposition de loi de M. le vicomte de Montfort et plusieurs de ses collègues tendant à n'admettre aux fonctions publiques, comme agents du Gouvernement ou dépositaire de l'autorité, que des Français issus de parents français ou naturalisés (n ° 1334), Par M. Marc Sauzet,... (11 février 1897)

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