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Proposition de loi tendant à modifier le Code de justice militaire, Présentée Par MM. Pierre Richard, Jourde, Camille Pelletan, Baudon,... (6 novembre 1897)Pierre RichardMotteroz18972
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Proposition de loi tendant à modifier le n ° 141 du tarif général des Douanes (coton en feuilles cardées ou gommées), Présentée Par M.M. le baron Raoul Des Rotours et Fernand Rabier,... (3 juin 1897)Fernand RabierMotteroz18972
Proposition de loi tendant à modifier le n°141 du tarif général des douanes (coton en feuilles, cardées ou gommées)... présentée par MM. le baron Raoul Des Rotours et Fernand Rabier,... [3 juin 1897.]Raoul Bon Des RotoursMotteroz18972
Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,..Charles GruetMotteroz18972
Proposition de loi tendant à modifier le tableau annexé à la loi du 16 août 1895,... Présentée Par MM. Couturier, Clapot, Genet, Masson,... (31 mai 1897)Valentin CouturierMotteroz18972
Proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes en ce qui concerne les chicorées,... Présentée Par MM. Weil-Mallez, Lepez et Sirot-Mallez,... (25 novembre 1897)Ferdinand Lepez, Hector Sirot-Mallez, Emile Weill-MallezMotteroz18972
Proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes en ce qui concerne les fils de lin,... Présentée Par MM. Sirot-Mallez, Lepez et Weil-Mallez,... (6 décembre 1897)Ferdinand Lepez, Hector Sirot-Mallez, Emile Weill-MallezMotteroz18972
Proposition de loi tendant à modifier les articles 1,2, 3, 4 et 5 de la loi du 9 juin 1894, sur les Caisses de retraite des ouvriers mineurs,... Présentée Par M. Martinon,... (29 novembre 1897)Honoré-Auguste MartinonMotteroz18976
Proposition de loi tendant à modifier les articles 12, 16, 17, 17 "bis", 19 et 20 du tarif général des douanes [tableau A]... présentée par MM. le baron Raoul Des Rotours et Henri Laniel,... [3 juin 1897.]Raoul Bon Des RotoursMotteroz18974
Proposition de loi tendant à modifier les articles 12, 16, 17, 17 bis, 19 et 20 du tarif général des Douanes (Tableau A),... Présentée par M.M. le baron Raoul Des Rotours et Henri Laniel,... (3 juin 1897)Henri LanielMotteroz18974
Proposition de loi tendant à modifier les articles 310 et 311 du Code pénal (Répression des violences et voies de fait envers les enfants) présentée par M. Henry Cochin,... (16 janvier 1897.)Henry CochinMotteroz189712
Proposition de loi tendant à organiser l'éducation militaire préparatoire de 16 à 20 ans,..Aristide ReyMotteroz189719
Proposition de loi tendant à ouvrier, au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1897, des crédits supplémentaires et extraordinaires de 300.000 fr. pour venir en aide aux cultivateurs du département de l'Ain victimes des derniers orages et des intempéries,... Présentée Par M.M. Alexandre Bérard (Ain), Herbet, Philipon, Pochon,... (5 juillet 1897)Alexandre BérardMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 300.000 francs pour venir en aide aux victimes du cyclone du 28 juin 1897 dans le département d'Eure-et-Loir,... Présentée Par M. M. Emile Milochau, Gustave Isambert, Victor Dubois, Paul Deschanel,... (3 juillet 1897)Narcisse-Emile MilochauMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 500.000 francs pour venir en aide aux agriculteurs du département de la Creuse,... Présentée Par MM. Defumade et Tardif,... (2 juillet 1897)Alfrède-Vincent TardifMotteroz18971
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 800.000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot victimes des inondations, de la grèle et des orages,... Présentée par M. Georges Leygues,... (5 juillet 1897)Georges LeyguesMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour venir en aide aux habitants de sept communes de la Meuse, victimes d'un violent orage de grêle,... Présentée Par M. Prud'homme-Havette,... (3 juillet 1897)Louis Prud'homme-HavetteMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux agriculteurs du département de l'Ardèche victimes des orages du 3 juin 1897 et des jours suivants,... Présentée Par MM. Odilon-Barrot, Perrin, Dindeau et Sauzet,... (18 juin 1897)Odilon BarrotMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux cultivateurs du département du Doubs, victimes de la gelée du 14 mai et jours suivants et des orages de grêle qui se sont abattus sur de nombreuses communes,... Présentée Par MM. le Comte de Jouffroy D'Abbans, marquis de Moustier, Henri Huguet, Beauquier,... (22 juin 1897)Joseph de Jouffroy d'AbbansMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 900.000 francs pour réparer en partie les pertes causées par la grêle, le 29 juin, dans sept communes de l'arrondissement de Clamecy,... Présentée Par M. Jules Jaluzot,... (12 juillet 1897)Jules JaluzotMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500.000 fr. destiné à venir en aide aux victimes de la grêle et des orages du 3 juillet dernier dans les arrondissements de Riom et de Clermont-Ferrand,... Présentée Par MM. Girard et Chambige,... (6 juillet 1897). Nota. - Cette proposition de loi n'a pas été distribuéeJ.-J.-Amédée GirardMotteroz18971
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de trois millions de francs pour la réparation des dommages causés dans le département du Gers par les inondations du 3 juillet 1897... présentée par MM. Decker-David, Thierry Cazes et Bascou,... (4 décembre 1897.)Paul-Henry Decker-DavidMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour aider les agriculteurs du Gers victimes des orages des 1er et 2 juin 1897,..Paul-Henry Decker-DavidMotteroz18971
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, destiné à venir en aide aux victimes du Cyclone qui a sévi le 18 juin 1897 dans la banlieue ouest de Paris,... Présentée Par MM. Chauvin et Walter... (19 juin 1897)Albert WalterMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'agriculture un crédit de 100.000 francs destiné à atténuer les pertes subies par plusieurs communes des arrondissements de Confolens et de Civray, par suite de la grêle qui, dans la journée du 31 mai, a détruit toutes les récoltes,... Présentée Par M. M. Gusmann Serph et Babaud-Lacroze,... (19 juin 1897)Antoine Babaud-Lacroze, Gusman SerphMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'agriculture un crédit de 3.000.000 de francs pour secourir les populations du département du Jura éprouvées par les derniers orages,... Présentée Par MM. Victor Poupin, Georges Trouillot et J. Bourgeois (Jura),... (6 juillet 1897)Victor Poupin, Georges TrouillotMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit extraordinaire de 3 millions pour aider à la réparation des désastres dus au tremblement de terre de la Guadeloupe,... Présentée Par M. Auguste Isaac,... (24 mai 1897)Auguste IsaacMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies, un crédit de 600.000 francs pour la séparation des dommages causés à la colonie de la Guadeloupe pour le récent tremblement de terre et par l'incendie de la ville du Moule,... Présentée Par M. Auguste Isaac,... (18 novembre 1897)Auguste IsaacMotteroz18972
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies, un crédit extraordinaire de 2 millions pour secours à allouer aux victimes du tremblement de terre du 29 avril, à la Guadeloupe,... Présentée Par M. Gerville-Réache,... (21 mai 1897)Gaston Gerville-RéacheMotteroz18973
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture un crédit de 3,000,000 de francs pour secourir les populations du département du Jura éprouvées par les derniers orages,... présentée par M. Victor Poupin, Georges Trouillot et J. Bourgeois (Jura)... (6 juillet 1897.)Jean-Baptiste BourgeoisMotteroz18972