Proposition de loi tendant à modifier les articles 12, 16, 17, 17 bis, 19 et 20 du tarif général des Douanes (Tableau A),... Présentée par M.M. le baron Raoul Des Rotours et Henri Laniel,... (3 juin 1897)
auteur :Henri Laniel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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