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Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantJean Roger Amédée de La PorteMotteroz18995
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Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899
René-Félix Le Hérissé
Motteroz
1899
11
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (budget annexe de l'Imprimerie nationale), par M. Le Myre de Vilers,Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz189934
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère de l'agriculture)Henri RicardMotteroz189997
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère de l'intérieur) (service pénitentiaire), par M. Claude Goujat,Claude GoujatMotteroz1899190
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère des affaires étrangères), par M. Georges Berger,Georges BergerMotteroz189979
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère des colonies) (budget annexe du chemin de fer du Soudan)René-Félix Le HérisséMotteroz18999
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère des colonies) (budget annexe du chemin de fer et du port de La Réunion)René-Félix Le HérisséMotteroz18997
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes) (service du commerce et de l'industrie)Joseph ThierryMotteroz1899289
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900, ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (service de l'instruction publique), par M. Maurice Faure, Faure,Maurice FaureMotteroz1899324
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1899, par M. Camille Pelletan,Camille PelletanMotteroz189916
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portantCamille PelletanMotteroz18995
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1899, par M. Camille Pelletan,Camille PelletanMotteroz189991
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Pierre Merlou,Pierre MerlouMotteroz18992
Rapport fait, au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, relatif aux quatre contributions indirectes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1900, par M. Camille Pelletan,Camille PelletanMotteroz189927
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues tendant à instituer des médailles d'honneur à décerner, par le ministre de l'intérieur, aux sapeurs-pompiers de France et d'Algérie comptant trente années de serviceAlexandre BérardMotteroz18993
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'accorder à Mme veuve Klobb, née Forget (Marie-Emilie-Marguerite), une pension annuelle et viagère de 6,000 francs, par M. Pierre Merlou,Pierre MerlouMotteroz18992
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi concernantCamille PelletanMotteroz189925
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portantCamille PelletanMotteroz18998
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (ministère de l'instruction publique et des beaux-arts) (service de l'instruction publique), par M. Maurice Faure,Maurice FaureMotteroz1899256
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; service du commerce et de l'industrie)Joseph ThierryMotteroz1899145
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère de l'intérieur) (service de l'Algérie), par M. Albert Le Moigne,Albert Le MoigneMotteroz1899190
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; 1 ° un crédit extraordinaire de 1,742,000 francs destiné à la construction de 67 wagons-poste de grandes dimensions ; 2 ° un crédit de 150,629 francs relatif à l'organisation de bureaux de tri des correspondances dans chacune des gares de Paris... par M. Berteaux,Maurice BerteauxMotteroz18993
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernantCamille PelletanMotteroz18995
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes et au ministre de la marine, de crédits extraordinaires pour secours aux victimes de la catastrophe de Toulon, par M. Merlou,Pierre MerlouMotteroz18992
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (ministère de la marine), par M. de La Porte,Jean Roger Amédée de La PorteMotteroz1899182
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère de l'intérieur)Alexandre BérardMotteroz189962
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (ministère de la justice), par M. Pourquery de Boisserin,Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz189960
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (études et travauxde chemins de fer en vertu des Conventions de 1883) (annuités et garanties d'intérêt), par M. Maurice Sibille,Maurice SibilleMotteroz1899171
Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, et au ministre de la marine, de crédits extraordinaires pour secours et indemnités aux victimes de la catastrophe de Toulon, par M. Merlou,Pierre MerlouMotteroz18992