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Proposition de loi... (sectionnement des justices de paix et institution de juges de paix suppléants rétribués) par MM. Raoul Bompard, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Georges Berger, Sembat, Gervais, etc., etc.,... (29 décembre 1900.)Raoul BompardMotteroz19003
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Proposition de loi... (situation de certains enfants adultérins) par MM. René Viviani, Charles Gras, Fournière, Rouanet, Zévaès, etc., etc.,... (24 décembre 1900.)René VivianiMotteroz19002
Proposition de loi... [Accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail], présentée par MM. Dubuisson, Coutant, Muzet, Zévaès, Groussier, etc.,... [22 novembre 1900.]Louis Charles Aimé DubuissonMotteroz19002
Proposition de loi... [Crédit de 100,000 francs pour venir en aide aux victimes de l'épidémie de dysenterie qui sévit dans le département du Finistère], présentée par MM. Dubuisson, Cosmao-Dumenez, Hémon, Jaouen, Miossec, etc.,... [30 novembre 1900.]Louis Charles Aimé DubuissonMotteroz19002
Proposition de loi... [Crédit de 200,000 francs pour venir en aide aux habitants des communes de Blesle et Saint-Étienne-sur-Blesle (Haute-Loire) et réparer les dégâts causés par un orage aux chemins vicinaux et ruraux de ces communes], présentée par M. Devins,... [8 novembre 1900.]Louis Antonin DevinsMotteroz19002
Proposition de loi... [Crédit de 500,000 francs aux victimes de la grêle dans le département de la Haute-Marne], présentée par MM. Dutailly et Albin Rozet,... [12 novembre 1900.]Gustave DutaillyMotteroz19002
Proposition de loi... [Secours aux victimes des orages et de la grêle en Indre-et-Loire.] Par M. J. Drake... [3 juillet 1900.]Jacques DrakeMotteroz19001
Proposition de loi... [Taxe fixe sur les jeunes gens dispensés en vertu des articles 23 et 50 de la loi du 15 juillet 1889 ; indemnités aux familles des militaires maintenus sous les drapeaux pendant deux ou trois années et pouvant être considérés comme soutiens de famille... présentée par MM. Émile Dubois, Fournière et Laloge,... [10 décembre 1900.]Léonard-Jules-Émile DuboisMotteroz19004
Proposition de loi... [ouverture d'un crédit de 15000 fr. pour venir en aide aux victimes de l'incendie qui a détruit le village de la commune du Fort (Ariège), dans la nuit du 1er au 2 octobre dernier.] présentée par MM. Julien Dumas et Galy-Gasparrou,... (8 novembre 1900.)Léon Galy-GasparrouMotteroz19002
Proposition de résolution concernant le personnel soldé de la marine... présentée par M. le Cte d'Agoult,... (25 juin 1900.)Hector d' AgoultMotteroz19002
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à installer dans tous les établissements de l'Etat où sont soignés des malades, des chambres et des salles d'isolement pour les maladies contagieuses... présentée par MM. Emile Dubois et Emile Rey,Émile ReyMotteroz19001
Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à faire procéder à l'analyse de l'eau, de l'air et des poussières du sol dans tous les établissements de l'Etat où il y a agglomération... présentée par MM. Emile Dubois et Levraud,Léonce LevraudMotteroz19001
Proposition de résolution, tendant à instituer, dans chacun des lycées de Paris, au point de vue sanitaire, une commission spéciale de surveillance et de perfectionnement... présentée par MM. Emile Dubois, Vaillant, Georges Girou,Édouard Vaillant, Georges GirouMotteroz19002
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des pièces concernant la condamnation de M. Paul-Marie-Joseph Déroulède, membre de la chambre des députésLouis LafferreMotteroz19002
Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 31 mars 1899 ayant pour but l'institution de Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner, par M. Lemire,... (30 novembre 1900.)Jules LemireMotteroz19003
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, d'Ain-Mokra à Saint-Charles, par Jemmapes, par M. Alicot,Jean-Jacques AlicotMotteroz19006
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Haute-SaôneLaurent PracheMotteroz19008
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Ruffec à Roumazières, par M. Limouzain-Laplanche,... (4 juillet 1900.)Pierre Limouzain-LaplancheMotteroz19003
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le rachat des concessions de chemins de fer de la Compagnie franco-algérienne, par M. camille Krantz,... (4 juillet 1900.)Camille KrantzMotteroz19007
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de rectifier l'article unique de la loi du 5 février 1898, portant modification du tracé de la ligne de Gerbéviller à Bruyères, dans la partie comprise entre Gerbéviller et Rambervillers, par M. Henry Boucher,... (14 février 1901.)Henry BoucherMotteroz1900—
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le règlement de questions relatives aux lignes de Bazancourt à Bétheniville, de Remilly à Raucourt et de Remiremont à Cornimont (réseau de l'Est), par M. Henry Boucher,... (1er juin 1900.)Henry BoucherMotteroz190016
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention commerciale, signée le 31 juillet 1900, entre la France et la République d'Haïti, par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.)Henry Boucher, Henry BoucherMotteroz190018
Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi portant création d'un rayon douanier autour de la Principauté de Monaco, par M. Henry Boucher,... (1er juin 1900.)Henry BoucherMotteroz19003
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget de l'exercice 1900, par M. L. Boudenoot,... (12 avril 1900.)Louis BoudenootMotteroz1900—
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900... par M. L. Boudenoot,... (15 mars 1900.)Louis BoudenootMotteroz19003
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi concernant la construction d'hôtels destinés au service des ambassades de France à Vienne et à Washington, par M. Henry Boucher,... (28 décembre 1900.)Henry BoucherMotteroz190012
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portantLouis BoudenootMotteroz190056
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portantHenry BoucherMotteroz19002
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portantLouis BoudenootMotteroz19009
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portantLouis BoudenootMotteroz190014