Proposition de loi... [Taxe fixe sur les jeunes gens dispensés en vertu des articles 23 et 50 de la loi du 15 juillet 1889 ; indemnités aux familles des militaires maintenus sous les drapeaux pendant deux ou trois années et pouvant être considérés comme soutiens de famille... présentée par MM. Émile Dubois, Fournière et Laloge,... [10 décembre 1900.]

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