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38 œuvres

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Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des étrangers protestantsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1686—
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Instruction que le Roy veut estre mise ès mains des commissaires à l'inspection des haras établis dans les provinces du Royaume
France
Mabre-Cramoisy
1683
4
Arrêt du Conseil d'Etat pour le remboursement des 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 et 19e partie des anciennes rentes assignées sur les fermes de Sa Majesté, restantes des 25 parties dont le total était composéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1681—
Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde à tous ceux de la religion prétendue réformée qui ont fait au feront ci-après abjuration de ladite religion, terme et délai de trois ans pour le paiement du capital de leurs dettesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1680—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les états qui ont été et seront ci-après arrêtés au Conseil pour le recouvrement et la restitution des gages et droits payés aux porteurs de quittances de finance et Lettres de provisions d'offices, les noms en blanc, seront exécutésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1680—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des blés, froments, méteils , seigles, avoines et autres grains hors du royaume, tant par mer que par terreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1680—
Arrêt de la cour des monnaies concernant les changeursFrance. Cour des monnaies de ParisMabre-Cramoisy1679—
Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera arrêté des états de recouvrement des débets dus par les receveurs généraux des finances sur les états finaux des comptes par eux rendus à la chambre des comptes, et qu'ils seront contraints au payement desdits débetsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1679—
Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera informé contre les particuliers qui commettent des faussetés en enlevant toute l'écriture d'un papier, et que le procès sera fait et parfait aux coupables et complices d'icellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1679—
Arrêt du Conseil d'Etat pour faire porter au trésor royal la moitié des sommes employées dans les états des fermes et recettes générales pour le payement des augmentations de gagesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1679—
Arrêt du Conseil royal des finances portant règlement pour la confection des inventaires des vins et le récolement, d'iceux sur lesquels le droit de gros et augmentation d'icelui se lèventFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1679—
Arrêt du Conseil royal des finances qui ordonne que les rôles des offices vacants aux revenus casuels du Roi seront envoyés dans les bureaux des finances pour être affichés dans les villes de chacune généralitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1679—
Arrêt du Conseil d'Etat portant permission de transporter et faire sortir les blés, froments, méteils, seigles et autres grains par les ports des villes maritimes de Picardie et du Boulonnais, pays conquis et reconquisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1678—
Arrêt du Conseil d'Etat pour la continuation du droit annuel aux officiers de judicature, police et financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1678—
Arrêt du Conseil d'Etat pour le recouvrement des debets depuis l'année 1630 jusques et compris l'année 1675France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1678—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers compris et dénommés aux rôles qui ont été et seront arrêtés pour le recouvrement du huitième denier de la valeur des biens alienés pour les villes et communautés du royaume, qui prétendront décharge ou modération des sommes contenues èsdits rôles, se pourvoiront par devant les commissaires dépar tis dans les provinces et généralités dans le temps porté par ledit arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1678—
Arrêt du Conseil royal des finances concernant les rentes constituées sur l'Hôtel de ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1678—
Arrêt du Conseil royal des finances qui ordonne le remboursement des rentes des 8.000.000 de livres ci-devant assignés sur les tailles, dont Mes. Balthasar Charles Boileau et Jacques Sandrier sont payeurs, appelées communément la 24. et la 25. partiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1678—
Etat de la distribution et ordre du payement des rentes de l'hôtel de ville de Paris en 25 parties au lieu de 14, suivant l'état de Sa Majesté du 17 mars 1676, en exécution de l'édit de janvier audit anParisMabre-Cramoisy1676—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'exemption du droit de marque sur le papier servant aux impressionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1674—
Arrêt du Conseil d'Etat contre les échevins qui ne jugeront pas en conformité des règlements généraux des manufacturesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1673—
Arrêt du Conseil d'Etat portant défense de fabriquer, des demi-castors, tant à Paris, Lyon, Rouen qu'autres villes du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1673—
Arrêt du Conseil d'Etat pour le payement du droit annuel de l'année 1674France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1673—
Découverte de deux nouvelles planètes autour de Saturne (par J.-D. Cassini)Jean-Dominique CassiniMabre-Cramoisy167320
Délibération de la chambre des assurances de ParisChambre des assurances de ParisMabre-Cramoisy1673—
Règlement (du Conseil d'Etat) des droits et salaires des officiers des amirautésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1673—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de France procureurs et avocats du Roi et autres officiers du Bureau des finances de Paris, payeront au receveur des revenus casuels la somme de 120.000 livres, suivant le régalement y énoncé, pour être admis au droit annuelFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1672—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que toutes les délibérations, ordonnances et autres actes qui seront résolus en la Direction générale de la Compagnie des Indes occidentales pour les faits mentionnés en l'art. 13 de la déclaration de mai 1664, seront exécutés selon forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1672—
Arrêt du Conseil d'Etat qui règle les droits d'entrée et sortie du royaume des marchandises venant pour la compagnie des Indes orientalesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Mabre-Cramoisy1672—
Arrêt du Conseil d'état portant commission pour instruire et rapporter les affaires concernant les fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1672—