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171 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... servant de règlement pour la levée des droits de péages, tant par eau que par terre, dans l'étendue de la France et pour arrester le cours des abus qui s'y sont commis jusqu'à présent... Vérifiée en la Cour de Parlement le 19 février ensuivantFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
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1663
12
Ordonnance... faisant de nouveau défenses de porter aucuns passemens d'or et d'argent, soit vray ou faux, conformément à la déclaration de S. M. du 27 novembre 1661, sous les peines y mentionnéesFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16634
Édict... portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimez par l'édict du mois d'aoust 1661. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31... décembre 1663FranceJ. Saugrain16634
Édict... portant révocation des héréditez et survivances, et suppression d'aucuns offices, aux exceptions portées par ledit édict. Publié à la Grande Chancellerie de France le 17... décembre 1663Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166311
Déclaration... contenant la défense du port d'armes à feu... Avec l'arrest de la Cour de Parlement du 18... aoust 1662, pour l'exécution de ladite déclarationFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166211
Déclaration... pour l'establissement d'un Hospital général dans les villes et gros bourgs de ce Royaume. Registrée en Parlement le 21 août 1662. Ensemble, l'ordonnance du Roy Charles IX faite à Moulins en 1566, et celle du Roy Henry III donnée à Paris en 1586France—16624
Déclaration... pour le maintien des droits, privilèges et exemptions de Dunkerque et augmentation d'iceuxFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166211
Déclaration du Roy contenant la defense du port d'armes à feu, pistolets de poche, poignards, & cousteaux en forme de bayonnettes, & autres reglemens pour la seureté publiqueFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166112
Déclaration... portant pardon et abolition en faveur de ceux des troupes, qui ont commis des excès et désordre durant la guerre, et des habitans de la frontière et des provinces du Royaume, où les dits gens de guerre ont passé, logé et séjourné. Registrée en Parlement le 21e janvier 1661Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166110
Déclaration... portant que les officiers domestiques et commençaux de la Maison de la Reyne, ensemble leurs veufves pendant leur viduité, joüiront des privilèges, franchises, libertez, immunitez... et autres affranchissemens, ainsi que joüissent ceux de la maison de S. M. et de la Reyne-mère, et dont ont accoustumé de joüir ceux des Reynes de France... Vérifiée en la Cour des Aydes le 14 janvier 1661Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16618
Recueil des edits, declarations, lettres patentes du Roy, arrests de reglement, et autres pieces concernant l'establissement de l'Hospital general, pour le renfermement de pauvres mendians de la ville & fauxbourgs de ParisFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16618
Règlement pour l'établissement d'un Conseil royal des FinancesFranceImpr. de Prault16616
Édict... par lequel S. M. défend à tous ses sujets de donner à l'avenir aucuns deniers comptans, héritages ou rentes, aux communiautez ecclésiastiques régulières ou séculières [à l'exception de l'Hostel-Dieu de Paris, du Grand Hospital de Paris et de la maison des Incurables], à condition d'une rente leur vie durant... Vérifié en Parlement le 2 septembre [1661]FranceG. Saugrain16618
Édict... portant condamnation de la peine des galères, contre les mendians valides qui auront esté trois fois pris et chastiez en l'Hospital Général... Vérifié en Parlement au mois de septembre [1661]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16618
Édict... portant création de 200 maistres barbiers, baigneurs, estuvistes, perruquiers,... en la ville et fauxbourgs, banlieue, prévosté et vicomté de ParisFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166115
Édict... portant establissement d'une Chambre de Justice à Paris... Vérifié en la Cour des Aides le 29 desdits mois et anFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166115
Édict... portant establissement de l'Hospital général pour le renfermement des pauvres mendians de la ville... de Paris. Donné à Paris au mois d'avril 1656, vérifié en Parlement, le 1er septembre ensuivant. [Suivi d'actes royaux et d'arrêts du Parlement et de la Cour des Monnaies relatifs audit Hôpital.]Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166184
Édict... portant réduction à un certain nombre d'officiers, en chacune élection et grenier à sel, suppression du surplus et d'aucuns autres officiers, pour le soulagement des contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 27... aoust 1661FranceG. Saugrain16618
Édit... portant establissement d'une Chambre de Justice à Paris, pour la recherche et punition de tous les abus et malversations au faict des finances, depuis le mois de mars 1635 ... Registré en Parlement le 28 desdits mois et anFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166114
Declaration du Roy portant reglement sur le faict tant des passemens d'or & d'argent, dorures des carrosses, chaises & calechesFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166011
Déclaration... contenant la défense du port d'armes à feu, pistolets de poche, poignards et cousteaux en forme de bayonnettes, et autres réglemens pour la seureté publique. Registré en Parlement le... 20 décembre 1660Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166012
Déclaration... portant règlement sur le faict tant des passemens d'or et d'argent, dorures des carrosses, chaises et calèches, que passemens, dentelles, broderies, guipures et autres choses semblables, concernant la parure des vestemens... Registrée en Parlement le 13... décembreFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy166012
Déclaration... contenant la continuation de la dispense des quarante jours, accordée par S. M. pour 9 années, aux officiers des Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris, et à tous les autres officiers, tant de judicature que finance, estans dans l'estendue des ressorts et jurisdictions desdites Cours, mesme aux officiers des Monnoyes à Paris et aux comptables de la Cour et suitte de S. M.... Publiée en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 15 jour de janvier 1657Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16577
Déclaration... portant que ce qui reste à lever des augmentations de gages héréditaires, attribuez par édicts des mois de décembre 1652 et mars 1655, seront départis aux officiers de judicature, finance et autres... pour en jouir du 1er... janvier 1657. Leue et publiée. le sceau tenant, en la Grande Chancellerie, le 27 décembre 1656Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16574
Déclaration... portant restablissement et confirmation de toutes héréditez et survivances, en faveur de ceux qui possèdent des offices, gages, droits et taxations héréditaires, ou de partie d'iceux, avec descharge des taxes du vingtième denier... Leüe et publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 22e jour de septembre 1657FranceR. Baudry16577
Déclaration... portant deffenses à tous pages et laquais de porter dans cette ville de Paris, soit de jour ou de nuit, aucunes armes, à peine de la vie. Vérifiée en Parlement le ... 23 janvier 1655Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16556
Édict... portant aliénation des droits seigneuriaux, censives et justices, du parisis des droits aliénez et autres droits appartenans à S. M. ; avec création d'intendans et commis des chartres. Vérifié en Parlement... le 20 mars 1655, et en la Chambre des ComptesFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165518
Édict... portant création de divers officiers de chancellerie, de judicature et des postes, avec un règlement des ports de lettres. Vérifié en Parlement... le 20 mars 1655, et en la Chambre des ComptesFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165519
Édict... portant création de divers officiers ès élections de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 mars 1655Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165519
Édict... portant création de six officiers en toutes les élections, d'un directeur des tailles en chacune paroisse ; création d'élections nouvelles en la ville de Ponthoise, Montmorillon et autres ; officiers du Guet ; restablissement de demy quartier de gages à tous les officiers du grenier à sel, avec cinq sols pour livre par augmentation, sur toutes les fermes et levées dépendantes de S. M. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 mars 1655FranceA. Estiene165519