Couverture de Déclaration... portant que ce qui reste à lever des augmentations de gages héréditaires, attribuez par édicts des mois de décembre 1652 et mars 1655, seront départis aux officiers de judicature, finance et autres... pour en jouir du 1er... janvier 1657. Leue et publiée. le sceau tenant, en la Grande Chancellerie, le 27 décembre 1656

Déclaration... portant que ce qui reste à lever des augmentations de gages héréditaires, attribuez par édicts des mois de décembre 1652 et mars 1655, seront départis aux officiers de judicature, finance et autres... pour en jouir du 1er... janvier 1657. Leue et publiée. le sceau tenant, en la Grande Chancellerie, le 27 décembre 1656

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Première parution: 1657
Éditeur: les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1657	les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy	—	4	Paris

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