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Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de législation sur les propositions relatives aux concordats amiables, par M. Bravard-Veyrières,... (Séance du 11 août 1848.)Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-VeyrièresImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de législation, sur la proposition du citoyen Crespel de Latouche, relative à la répression des délits de la presse pendant l'état de siège, par le citoyen Charamaule,... Séance du 4 septembre 1848Hippolyte Melon Victor CharamauleImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de législation, sur la proposition du citoyen Dabeaux, tendant à abroger le décret du 20 mars dernier, qui a autorisé les tribunaux de commerce à accorder à tout commerçant, par jugement en dernier ressort, un sursis de trois mois au plus contre les poursuites de ses créanciers, par le citoyen Boudet,... Séance du 13 septembre 1848Paul BoudetImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de législation, sur la proposition du citoyen Laurent,... relative à l'inviolabilité des représentants du peuple, par le citoyen Boudet,... Séance du 16 août 1848Paul BoudetImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de législation, sur la proposition du citoyen Xavier Durrieu, relativement au droit de suspension des journaux, par le citoyen Huré,... Séance du 16 septembre 1848Louis-Michel HuréImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Cultes sur la proposition de M. Auguste Clément tendant à rendre au suffrage universel et direct des Citoyens la nomination des membres des Conseils de fabrique, par M. Symphor Vaudoré,... Séance du 4 avril 1849Gaétan Symphor VaudoréImpr. de l'Assemblée nationale184913
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances sur la proposition de M. Magnin Philippon, relative au paiement de différentes créances dues à la France, par M. Étienne,... Séance du 7 avril 1849Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances sur la proposition de M. Taillefer, relative au déclassement des routes départementales et à leur transformation en chemin de grande communication, par M. Nogué,... Séance du 23 mars 1849Joseph-Raymond NoguéImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances sur la proposition du citoyen Boubée, tendant à supprimer les 50.000 fr. alloués au commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, par M. Sainte-Beuve,... Séance du 7 février 1849Pierre-Henri Sainte-BeuveImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances sur la proposition du citoyen Sautayra, tendant à accorder des pensions de retraite aux employés de la Liste civile de l'ex-roi Louis-Philippe et aux gagistes, par M. Sainte-Beuve,... Séance du 7 février 1849Pierre-Henri Sainte-BeuveImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances sur la proposition du citoyen Étienne relative à l'affectation à des services publics de propriétés nationales, par le citoyen Felix Grellet,... séance du 7 avril 1849Félix Grellet de La DeyteImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances sur un projet de loi ayant pour objet d'allouer au département de la Marine et des colonies un crédit supplémentaire de 355.098 f. 46 c. destiné à l'acquittement de dépenses des exercices clos 1845 et 1846, par le citoyen Aubry,... Séance du 20 janvier 1849Maurice AubryImpr. de l'Assemblée nationale184917
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances sur un projet de loi relatif à un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour subvention à la ville de Rennes, destiné aux dépenses de construction d'un édifice affecté au service de l'Instruction publique, par le citoyen Etienne,... Séance du 17 février 1849Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur la proposition des citoyens de Corcelle et Napoléon Curial, relative à l'ouverture, par anticipation et sur les fonds à allouer par le budget de 1849, d'un crédit de 4 millions applicable à l'achat des chevaux nécessaires pour la remonté de l'armée, par le citoyen Félix Lecler,... Séance du 15 février 1849Félix LeclerImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur la proposition du Citoyen Boussi, relative à un inventaire annuel de la fortune de l'État, par M. Étienne,... Séance du 7 avril 1848Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur la proposition du citoyen Brard, tendant à établir une Taxe professionnelle sur les officiers ministériels, les avocats et les médecins, par M. Nogué,... Séance du 23 mars 1849Joseph-Raymond NoguéImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur la proposition du citoyen Deslongrais, relative à l'admission et à l'avancement dans les fonctions publiques, par le citoyen Mortimer Ternaux,... Séance du 15 novembre 1848Mortimer TernauxImpr. de l'Assemblée nationale184919
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur le décret relatif au crédit de 2 millions pour secours extraordinaires aux citoyens du département de la Seine qui se trouvent dans le besoin, par le citoyen F. Bastiat,... Séance du 9 août 1848Frédéric BastiatImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur le projet de décret relatif au retrait et à la refonte des monnaies de cuivre, par le citoyen de Panat. Séance du 26 juillet 1848Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de PanatImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur le projet de décret relatif à l'emprunt, par le citoyen Gouin,Alexandre GouinImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur le projet de décret relatif à un crédit de 14.500.000 francs sur l'exercice 1849, pour les dépenses des colonies, par le citoyen Gouin,... Séance du 20 septembre 1848Alexandre GouinImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur le projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville d'Abbeville, par le citoyen Maire,... Séance du 24 mars 1849Antoine-Marie-Joseph dit Maire-Neveu MaireImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur le projet relatif aux prêts sur dépôts de marchandises, par le citoyen Félix Grellet,... Séance du 14 août 1848Félix Grellet de La DeyteImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des exercices périmés, par le citoyen Felix Grellet,... séance du 26 mars 1849Félix Grellet de La DeyteImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Travailleurs, sur la proposition des citoyens Ceyras et Pareur, relative aux indigents invalides de la campagne, par le citoyen Vergnes,... Séance du 4 septembre 1848Paul VergnesImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Travailleurs, sur la proposition du citoyen Morin, relative à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du Code pénal, par le citoyen Rouher,... Séance du 8 août 1848Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Travailleurs, sur le projet de décret concernant les ateliers nationaux, par M. de Falloux,... 29 mai 1848Alfred de FallouxImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Travaux publics sur le projet de loi relatif à des changements dans l'organisation du corps des conducteurs des Ponts et Chaussées et dans le mode de recrutement des ingénieurs, par le citoyen Stourm,... Séance du 17 novembre 1848Augustin-Africain StourmImpr. de l'Assemblée nationale184971
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Travaux publics, sur le projet de loi portant allocation d'un crédit de un million 890.000 fr. pour compléter le paiement des dépenses des palais nationaux et des établissements de l'ancienne Liste civile, pendant l'année 1848, par le citoyen Mortimer Ternaux,... Séance du 13 novembre 1848Mortimer TernauxImpr. de l'Assemblée nationale184937
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Travaux publics, sur le projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 800.000 fr., pour la continuation, en 1848, des travaux du chemin de fer de Vierzon au Bec-d'Allier, par le citoyen Emmery,... Séance du 11 novembre 1848Léopold Emmery de Sept-FontainesImpr. de l'Assemblée nationale18497