Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Cultes sur la proposition de M. Auguste Clément tendant à rendre au suffrage universel et direct des Citoyens la nomination des membres des Conseils de fabrique, par M. Symphor Vaudoré,... Séance du 4 avril 1849
auteur :Gaétan Symphor Vaudoré
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 13 | Paris | Vinted |