Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Finances, sur un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement des exercices périmés, par le citoyen Felix Grellet,... séance du 26 mars 1849
auteur :Félix Grellet de La Deyte
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 9 | Paris | Vinted |