Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des Travaux publics, sur le projet de loi portant allocation d'un crédit de un million 890.000 fr. pour compléter le paiement des dépenses des palais nationaux et des établissements de l'ancienne Liste civile, pendant l'année 1848, par le citoyen Mortimer Ternaux,... Séance du 13 novembre 1848

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