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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission de Comptabilité sur le budget de l'Assemblée nationale (exercice 1849) par M. Etienne,... Séance du 23 avril 1849Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale184932
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Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission de Comptabilité sur le règlement définitif du budget de l'Assemblée nationale, pour les huit derniers mois de l'exercice 1848, par M. Étienne,... Séance du 15 mai 1849Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale184931
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission de Comptabilité, sur l'indemnité à accorder au Président et aux questeurs de l'Assemblée, par le citoyen Paul La Boissière,... Séance du 5 juin 1848Paul Joseph Xavier Tramier de LaboissièreImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission de Constitution sur l'énumération des lois organiques qui devront être proposées au vote de l'Assemblée nationale, par le citoyen Armand Marrast,... Séance du 9 novembre 1848Armand MarrastImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission de Constitution sur les propositions des représentants Pascal Duprat, d'Albis de Salze et Gatien-Arnoult, relatives au vote des lois organiques, par le citoyen Armand Marrast,Armand MarrastImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité, sur le projet de loi portant demande d'allocation, au budget du Ministère des Travaux publics de crédit destinés à solder. 1 ° les travaux de construction et de location de la salle provisoire de l'Assemblée nationale, et 2 ° les dépenses de construction de l'hôtel de la Présidence, par le citoyen Garnon,... Séance du 22 mai 1849François-Nicolas-Achille GarnouImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur la fixation des dépenses du Ministère de la Marine pendant l'exercice 1849, par M. Perrinon,... séance du 14 avril 1849Auguste-François PerrinonImpr. de l'Assemblée nationale184934
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur les crédits à ouvrir au Ministère de la guerre pour 1849, par M. Guérin (de l'Orne),... Séance du 26 avril 1849Adolphe Claude GuerinImpr. de l'Assemblée nationale1849102
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission du Règlement, par le citoyen Vivien,... Séance du 6 juin 1848Auguste VivienImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission du Règlement, sur la proposition de M. L. Perrée, tendant à remplacer l'article 69 du Règlement, par le citoyen Vivien,... Séance du 12 août 1848Auguste VivienImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission du Règlement, sur la proposition du citoyen Mortimer Ternaux, relative au vote de la Constitution, par le citoyen Stourm,... Séance du 5 août 1848Augustin-Africain StourmImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission du Règlement, sur les propositions de MM. Boussi, Sautayra, Péan, de MM. Pascal Duprat, Laurent (de l'Ardèche) et Sarrut, de M. Lacrosse, de MM. Edmond Lafayette et Léon Robert, par M. Vivien,... Séance du 1er septembre 1848Auguste VivienImpr. de l'Assemblée nationale184919
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner la proposition d'appliquer au canal de Saint-Quentin les dispositions et tarifs de la loi du 9 juillet 1836, par M. Cordier,... Séance du 2 mai 1849Joseph CordierImpr. de l'Assemblée nationale184917
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi ayant pour objet l'obtention d'un crédit de 2.571.647 fr. pour les dépenses de la garde républicaine en 1849, par M. Sauvaire Barthélemy,... Séance du 22 mars 1849Sauvaire BarthélemyImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi relatif à un crédit de 371,000 fr pour le chemin de Montpellier à Nîmes, par M. de Panat,... Séance du 20 avril 1849Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de PanatImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission nommée pour examiner la proposition du citoyen Astouin, relative à l'extension du privilège dont les ouvriers jouissent pour leur salaire, par le citoyen Bravard-Veyrières,... Séance du 4 avril 1849Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-VeyrièresImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission spéciale instituée pour l'examen de la proposition du citoyen Laussedat relative à l'inventaire et au classement des pièces trouvées aux Tuileries, au Louvre et dans les diverses résidences royales, par le citoyen Victor Lefranc (des Landes),... Séance du 12 septembre 1848Victor LefrancImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la convention entre la France et la Bavière, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer entre Strasbourg et Spire, par le citoyen Engelhardt,... Séance du 17 février 1849Frédéric Auguste EngelhardtImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif aux cautionnements des journaux et écrits périodiques, par le citoyen Berville,... Séance du 31 juillet 1848Albin de BervilleImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations, par le citoyen Parieu,... Séance du 1er septembre 1848Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de l'Assemblée nationale184944
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, par le citoyen Berville,... Séance du 1er août 1848Albin de BervilleImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les diverses propositions relatives à la constitution d'un pouvoir exécutif intérimaire, par le citoyen Peupin,... Séance du 9 mai 1848Alexandre PeupinImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission de comptabilité, sur une proposition relative à l'indemnité du Président de l'Assemblée nationale, par le citoyen Paul Laboissière,... Séance du 6 septembre 1848Paul Joseph Xavier Tramier de LaboissièreImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission du Règlement, sur la proposition du citoyen Etcheverry, relative aux demandes de congés, par le citoyen Sénard,... Séance du 16 novembre 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de décret relatif à la reprise de possession du chemin de fer de Lyon, par le citoyen Victor Lefranc,... Séance du 12 août 1848Victor LefrancImpr. de l'Assemblée nationale184932
Assemblée nationale. Rapport fait au nom des Comités de l'Agriculture et de la Guerre, sur la proposition du citoyen Richard (Cantal), relative à la production des chevaux au point de vue des besoins de l'armée, A, page 55, par le citoyen Richard (Cantal),... Séance du 23 mars 1849Antoine RichardImpr. de l'Assemblée nationale1849152
Assemblée nationale. Rapport fait au nom des Comités de la Justice et de Législation civile et criminelle, sur le projet de décret relatif à la composition du jury, par le citoyen Emile Leroux,... Séance du 28 juillet 1848Émile LerouxImpr. de l'Assemblée nationale184927
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale sur des projets de décrets relatifs à des impôts et emprunts pour le département de l'Eure et les villes de Saint-Malo et de Saint-Omer, par le citoyen Célestin Lagache,... séance du 28 juillet 1848Célestin LagacheImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Nîmes à contracter un emprunt, par le citoyen Valladier,... Séance du 7 avril 1849Jules-Henri-Isidore ValladierImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité d'Administration départementale et communale sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement un centime additionnel, en 1849, pour l'agrandissement de l'hospice de Montauban, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 17 novembre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18493