Couverture de Assemblée nationale. Rapport fait au nom des Comités de la Justice et de Législation civile et criminelle, sur le projet de décret relatif à la composition du jury, par le citoyen Emile Leroux,... Séance du 28 juillet 1848

Assemblée nationale. Rapport fait au nom des Comités de la Justice et de Législation civile et criminelle, sur le projet de décret relatif à la composition du jury, par le citoyen Emile Leroux,... Séance du 28 juillet 1848

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

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Première parution: 1849
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1849	Impr. de l'Assemblée nationale	—	27	Paris	Vinted

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