Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission de Constitution sur l'énumération des lois organiques qui devront être proposées au vote de l'Assemblée nationale, par le citoyen Armand Marrast,... Séance du 9 novembre 1848
auteur :Armand Marrast
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |