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Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à obtenir un crédit supplémentaire de 11.000 fr. sur l'ex. de 1849, imputable sur le chap. IV du budget du Ministère de l'Intérieur, par M. Simonot,... Séance du 29 janv. 1850Alexandre SimonotImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1849, un crédit supplémentaire pour acquitter les traitements éventuels des professeurs des facultés des lettres, par M. Fourgassié-Vidal,... Séance du 15 février 1850Jean-Jacques-Antoine-François Fourgassié-VidalImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à rectifier la limite des communes de Manon et de Hettange-Grande, par M. Monet,... Séance du 28 janv. 1850Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à réunir en une seule les communes d'Artalens et de Souin, par M. Manuel,... Séance du 31 janvier 1850Jacques-André ManuelImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à réunir en une seule les communes de Campo-Vecchio et de Lugo-di-Venaci... par M. de Seré,... Séance du 1e fév. 1850de SeréImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi tendant à ériger en commune sous le nom de Cazedarnes, les hameaux de Cazedarnes, le haut et le bas, distraits de la commune de Cessenon, par M. de La Rochette,... Séance du 11 janv. 1850Ernest Poictevin de La RochetteImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait sur une proposition de M. Pailly tendant à modifier l'art. 92 de la loi électorale, par M. Chégaray,... Séance du 11 mai 1850Michel-Charles ChégarayImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur une proposition de M. Pascal Duprat relative à la vente des journaux à domicile et sur la voie publique, par M. d'Havrincourt,... Séance du 18 mai 1850Alphonse Pierre de Cardevac HavrincourtImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Rapport fait, sur la proposition de M. Antony Thouret, relative à la fondation d'une caisse nationale de secours et de retraite en faveur des sapeurs-pompiers victimes de leur dévouement dans les incendies, par M. de Limairac,... Séance du 12 avril 1850Edmond de LimairacImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée législative. Rapport fait, sur la proposition de M. Demante relative au désaveu de paternité en cas de séparation de corps, par M. de Montigny,... Séance du 18 avril 1850de MontignyImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Rapport fait, sur la proposition de M. Denayrouse, ayant pour objet la nomination d'une Commission parlementaire spéciale sur la fixation et la distribution du produit des impôts, par M. de Mortemart,... Séance du 15 avril 1850Henri de Rochechouart MortemartImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait, sur la proposition de M. Félix de Saint-Priest, relative au recrutement militaire, par M. Larabit,... Séance du 23 avril 1850Denis LarabitImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Rapport fait, sur la proposition de M. Larabit, ayant pour objet de modifier l'art. 71 du règlement, sur la discussion des lois de finances, par M. Th. Grimault,... Séance du 3 avril 1850Théodore GrimaultImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait, sur la proposition de MM. Fouquier d'hérouel, Darblay... relative à l'enseignement agricole, par M. de La Grange,... Séance du 15 avril 1850Édouard Lelièvre La GrangeImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait, sur la proposition de MM. de Laboulie et Lequien, relative à des dispositions réglementaires concernant les propositions, par M. Labordère,... Séance du 1er mars 1850Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait, sur la proposition du Colonel Lemercier, relative au recrutement militaire de l'armée par M. Larabit,... Séance du 23 avril 1850Denis LarabitImpr. de l'Assemblée nationale184913
Assemblée législative. Rapport fait, sur le projet de loi relatif à la délimitation définitive des communes de Limanton et Brinay... par M. Raulin,... Séance du 8 avril 1850Hector-Jacques RaulinImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau à emprunter une somme de 200.000 fr., par M. Manescau,... Séance du 8 avril 1850Jean ManescauImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Sens à s'imposer extraordinairement en 1850 trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, par M. L. Frémy,... Séance du 11 avril 1850Louis FrémyImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Rapport fait, sur le projet de loi tendant à distraire la section des Buissons de la commune de Cairon, pour la réunir à la commune de Villons-les-Buissons, par M. Gicqueau,... Séance du 8 avril 1850Marie-claude-Désiré de GicqueauImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Rapport fait, sur le projet relatif à une nouvelle délimitation des territoires des communes de Casanova et Riventosa, arrondissement de Corte, dépt de la Corse, par M. Viard,... Séance du 25 février 1850Louis-René ViardImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Rapport fait, sur un projet de loi ayant pour objet d'allouer au département de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour l'acquittement de dépenses d'exercices clos, par M. Simonot,... Séance du 13 avril 1850Alexandre SimonotImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée législative. Rapport fait, sur un projet de loi portant ouverture au budget de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1848, d'un crédit supplémentaire de 16.584 fr. 85 c. pour dépenses imprévues, par M. Fourgassié-Vidal,... Séance du 21 mars 1850Jean-Jacques-Antoine-François Fourgassié-VidalImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Rapport fait, sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 8 avril 1850Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait, sur un projet de loi tendant à établir une nouvelle délimitation entre les communes de Saint-Trélody et d'Ordonnac, par M. de Talhouet,... Séance du 15 avril 1850Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'instruction publique, par M. Beugnot,... Séance du 31 déc. 1849Auguste-Arthur BeugnotImpr. de l'Assemblée nationale184979
Assemblée législative. Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les blessés de juin 1848, par M. Monet,... Séance du 18 mai 1850Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée législative. Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée de l'examen des propositions relatives à l'admission et à l'avancement dans les fonctions publiques, par M. Mortimer Ternaux,... Séance du 11 mars 1850Mortimer TernauxImpr. de l'Assemblée nationale184931
Assemblée législative. Rapport supplémentaire... (Transportation des insurgés de juin, en Algérie), par M. de Crouseilhes,... Séance du 7 janvier 1850Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau de CrouseilhesImpr. de l'Assemblée nationale184917
Assemblée législative. Rapport sur la proposition de M. Dahirel, relative aux messages du Président de la République, par M. de Montigny,... Séance du 22 janv. 1850de MontignyImpr. de l'Assemblée nationale18497