Assemblée législative. Rapport fait, sur un projet de loi portant ouverture au budget de la Légion d'honneur, sur l'exercice 1848, d'un crédit supplémentaire de 16.584 fr. 85 c. pour dépenses imprévues, par M. Fourgassié-Vidal,... Séance du 21 mars 1850

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